L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Génébrières
Génébrières, 661 habitants, occupe 18,5 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 36 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone de la commune, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique »), avec 1 088 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 continuités écologiques, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Génébrières.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Léojac, La Salvetat-Belmontet, Saint-Étienne-de-Tulmont…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Génébrières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Génébrières
- Approuvé le
- 13/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 168 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (615 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Génébrières, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Génébrières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone de la commune, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique | 1 088 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière de la commune, équipées ou non, à protéger | 588 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone présentant les mêmes caractéristiques que la zone A mais qui est protégée de toute construction en r | 66 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone correspondant aux zones d'habitat regroupées mais éloignées du bourg dont l'architecture et la forme | 42 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zones correspondant à l'habitat diffus en zone naturelle et agricole sur lesquels les annexes d'habitatio | 19 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Zone correspondant à l'habitat diffus en zone agricole sur lesquels les annexes d'habitations pourront êt | 15 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle à vocation de loisirs | 8 ha |
| Uba | Urbaine | Uba : Zones urbaines d'extensions pavillonnaires récentes (ass. collectif) | 7 ha |
| Ubb | Urbaine | Ubb : Zone destinée à être assainie de façon non collective | 5 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone destinée à être assainie de façon collective | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone regroupe l'habitat organisé sous forme de bourg traditionnel | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone destinée à être assainie de façon non collective | 2 ha |
| Nhl | Naturelle | Nhl : Zone d'habitat diffus en zone naturelle de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Espaces remarquables du littoral27
- Droit de préemption urbain9
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Génébrières
- Emplacement réservé : No 1
- Emplacement réservé : No 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Génébrières
- OAP_1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP_2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP_3 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Génébrières (2 sur 43)
- Éléments de patrimoine et de paysage protégés au titres de l'article L123-1-5-7 du code… × 36
- Bois subventionnés par l'État ou soumis à des mesures de défiscalisation × 7
Servitudes d’utilité publique à Génébrières
À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Génébrières. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Génébrières
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Génébrières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Génébrières
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Génébrières ?
Génébrières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/12/2025).
Le PLU de Génébrières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Génébrières ?
Sur le territoire de Génébrières, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Génébrières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Génébrières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Génébrières ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Génébrières ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Génébrières ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Léojac (82230)
- La Salvetat-Belmontet (82230)
- Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)
- Saint-Nauphary (82370)
- Vaïssac (82800)
- Monclar-de-Quercy (82230)