PLU de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-de-Tulmont

Avec 4 051 habitants pour 21,4 km², Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 189 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/02/2008, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/04/2026.

Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 21 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (31 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 1 039 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 103 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, 22 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Le voisinage (Albias, Léojac, Génébrières…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-de-Tulmont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Étienne-de-Tulmont
Approuvé le: 26/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (1 039 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (656 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (398 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Saint-Étienne-de-Tulmont, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Étienne-de-Tulmont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone Agricole	1 039 ha
N	Naturelle	N : Zone Naturelle, masses boisées, zones inondables des ruisseaux	537 ha
UH	Urbaine	UH : Secteurs fortement bâtis de manière linéaire, distants du centre aux lieux-dits « As Reys », « Rastelet »	212 ha
Nt	Naturelle	Nt : Correspond à la zone du Centre d'Aide au Travail	82 ha
UC	Urbaine	UC : Zone d'habitat pavillonnaire située en périphérie du centre aux lieux-dits « Bois Village », « Prade », e	66 ha
UB	Urbaine	UB : Zone d'habitat pavillonnaire en périphérie immédiate du centre où la densité reste élevée	41 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone d'habitat pavillonnaire plus distant du centre où le tissu urbain devient plus lâche	29 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Terrains destinés à l'urbanisation future	18 ha
UD	Urbaine	UD : Secteurs partiellement bâtis de manière diffuse ou linéaire situés de l'autre côté de Laujolle	18 ha
UA	Urbaine	UA : Correspond au secteur aggloméré du centre	12 ha
Na	Naturelle	Na : Bâti existant non agricole, en discontinuité des zones urbaines et de manière éclatée sur le territoire	11 ha
UX	Urbaine	UX : Destinée à recevoir, en assainissement collectif, des activités artisanales, industrielles, commerciales,	10 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur à vocation associative de loisirs et d'insertion sociale	10 ha
Nh	Naturelle	Nh : Correspond à l'urbanisation linéaire existante que la commune ne souhaite pas développer	9 ha
1AU	À urbaniser	1AU : En continuité des zones UA et UB, d'une densité en cohérence avec le centre, à vocation de commerce et d	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés103
Équipements collectifs admis en zone A ou N60
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Étienne-de-Tulmont (9 sur 22)

ER1 : Emplacement réservé 1 : Aménagement de cheminements piétons pour créer une boucle de… × 12
ER6 : Emplacement réservé 6 : Aménagement d'une voie de desserte du centre bourg au cimetière × 3
ER2 : Emplacement réservé 2 : Création d'une voie de desserte entre l'avenue de Monclar et…
ER3 : Emplacement réservé 3 : Aménagement d'un lagunage au lieu-dit Croix de Severac
ER4 : Emplacement réservé 4 : Aménagement d'un lagunage au lieu-dit Rastelet-Haut
ER5 : Emplacement réservé 5 : Aménagement d'un lagunage au lieu-dit Souilles-Sud
ER7 : Emplacement réservé 7 : Espace et équipement public de quartier à bois village
ER8 : Emplacement réservé 8 : Agrandissement du cimetière
ER9 : Emplacement réservé 9 : Création d'équipements publics

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Étienne-de-Tulmont (1 sur 9)

Secteur soumis à OAP × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Étienne-de-Tulmont (12 sur 103)

Éléments protégés : Arbre remarquable × 28
Éléments protégés : Point de vue à préserver × 2
Éléments protégés : Croix de chemin ancienne en pierre (Chemin de la Clare)
Éléments protégés : Croix de chemin en fonte sur socle en brique
Éléments protégés : Croix de chemin rn fonte sur socle en brique
Éléments protégés : Croix de cimetière ancienne
Éléments protégés : Croix monumentale en calcaire
Éléments protégés : Croix monumentale qui pouvait être une croix de mission
Éléments protégés : IA82112863 - Église
Éléments protégés : IA82112864 - Presbytère
Éléments protégés : IA82112866 - École
Éléments protégés : IA82112870 - Mairie École

Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-de-Tulmont

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Étienne-de-Tulmont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Étienne-de-Tulmont

Pour un terrain de Saint-Étienne-de-Tulmont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Étienne-de-Tulmont

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Étienne-de-Tulmont ?

Saint-Étienne-de-Tulmont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).

Le PLU de Saint-Étienne-de-Tulmont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Étienne-de-Tulmont ?

Sur le territoire de Saint-Étienne-de-Tulmont, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Étienne-de-Tulmont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Étienne-de-Tulmont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Étienne-de-Tulmont ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Tulmont ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Tulmont ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Albias (82350)
Léojac (82230)
Génébrières (82230)
Cayrac (82440)
Nègrepelisse (82800)
Lamothe-Capdeville (82130)

Toutes les communes : Tarn-et-Garonne (82)