PLU d’Albias (82350)

L’urbanisme à Albias en bref

Albias, 3 240 habitants, occupe 21,7 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 149 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Albias sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/12/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 31/01/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Première zone par la surface : A (« A = Zone agricole »), 1 501 ha, soit 69 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Albias.

Le document d’urbanisme d’Albias

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Albias
Approuvé le: 12/12/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 501 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (416 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (214 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Albias, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Albias

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A = Zone agricole	1 501 ha
N	Naturelle	N = Secteurs à dominante naturelle	263 ha
UB	Urbaine	UB : Faubourgs et extensions du centre. Elle correspond aux quartiers pavillonnaires récents qui entourent la	108 ha
UCa	Urbaine	UCa = Extensions plus éloignées du centre-ville et aux groupements de maisons sous forme de hameaux, situés da	64 ha
Na	Naturelle	Na = Sites archéologiques situés dans l'espace agricole pour lequel le service régional de l'archéologie deman	51 ha
NZH	Naturelle	NZH : Zone humide inventoriée à protéger	31 ha
Nw	Naturelle	Nw = Secteurs destinés à accueillir des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvel	30 ha
Ne	Naturelle	Ne = Bâtiments et installations de l'A.D.A.P.E.1. Et du Conseil Général sur le secteur du domaine de la Clare	23 ha
UX	Urbaine	UX = Destinée à recevoir des activités artisanales, industrielles, commerciales, de bureaux et de services, d'	23 ha
Nl	Naturelle	Nl = Zones de loisirs destinés à accueillir des équipements sportifs de plein air et un camping	16 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx = Secteurs à vocation d'activités	16 ha
Uc	Urbaine	Uc : Groupements de maisons éloignées du centre-ville	11 ha
UA	Urbaine	UA : Secteur aggloméré du centre ancien historique	8 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb = Terrains non aménagés réservés pour une urbanisation future en continuité de l'urbanisation existante (	6 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa = Terrains non aménagés réservés pour une urbanisation future en continuité de l'urbanisation existante (	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N87
Droit de préemption urbain12
Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Albias

OAP1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP4 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP5 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP6 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP7 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP8 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP9 : Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Albias (2 sur 48)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural × 44
Eléments de paysage à mettre en valeur ou à protéger pour des motifs d'ordre… × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Albias (2 sur 8)

Zones inondables reportées à titre indicatif (se référer au PPRI Bassin de l'Aveyron) × 7
Interdire les constructions à usage d'habitation à moins de 30 m de l'emprise du…

Servitudes d’utilité publique à Albias

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Albias figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Albias, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Albias

Pour une parcelle précise à Albias, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Albias ?

Albias est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/01/2025).

Le PLU d’Albias est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Albias ?

Sur le territoire d’Albias, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Albias ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Albias ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Albias ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Albias ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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