PLU de Lamothe-Capdeville (82130)

Lamothe-Capdeville : document, zonage, périmètres

Lamothe-Capdeville, 1 068 habitants, occupe 12,0 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 89 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/02/2007, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2007. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 85 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). A (« Zone de protection des terres agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 018 ha, soit 85 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 14 emplacements réservés, 13 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Lamothe-Capdeville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Lamothe-Capdeville.

Le document d’urbanisme de Lamothe-Capdeville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lamothe-Capdeville
Approuvé le: 26/02/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2007

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (1 018 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (92 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Lamothe-Capdeville, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lamothe-Capdeville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone de protection des terres agricoles	1 018 ha
U4	Urbaine	Zone d'habitat pavillonnaire diffus, partiellement bâties insuffisament équipées pour recevoir une urbanisatio	48 ha
N	Naturelle	Zone de coteaux boisés à préserver pour ses qualités du point de vue CAPDEVILLE environnemental et paysager et	33 ha
Nh	Naturelle	Zones d'habitat dispersé, correspondant à des constructions existantes où sont permis les aménagements et les	31 ha
U2	Urbaine	Extensions du village, essentiellement composées d'habitat pavillonnaire récent	22 ha
U1	Urbaine	Noyau urbain ancien du village à vocation d'habitat, de services et de commerces	15 ha
AU	À urbaniser	Secteurs insuffisamment équipés ayant vocation à accueillir l'extension de l'urbanisation organisée en continu	9 ha
Nl	Naturelle	Zones naturelles à vocation de sport et loisirs	8 ha
U3	Urbaine	Terrains relatifs à l'implantation d'un établissement à vocation médico-éducative où sont admis les constructi	6 ha
Np	Naturelle	Espaces ouverts dans le tissu urbain, à préserver	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques1
Projet de plan de prévention des risques10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lamothe-Capdeville (10 sur 14)

Tracé de principe des voies structurantes × 4
Emplacement réservé n°1 : Elargissement à 8m du chemin rural dit de "Purèye" et… × 2
Emplacement réservé n° 9 : Création d'un cheminement piéton
Emplacement réservé n°2 : Elargissement à 8m du chemin rural dit de "Lamothe vieille"
Emplacement réservé n°3 : Extension de la place du Monument aux morts
Emplacement réservé n°4 : Elargissement de la voie "Grand Rue d'Ardus"
Emplacement réservé n°5 : Extension du groupe scolaire
Emplacement réservé n°6 : Réalisation d'équipements publics
Emplacement réservé n°7 : Extension de la STEP
Emplacement réservé n°8 : Réalisation d'un équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Lamothe-Capdeville (1 sur 4)

secteur comportant des orientations aménagement × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lamothe-Capdeville (1 sur 2)

Element de paysage identifié au titre du L 123-1-7° × 2

Servitudes d’utilité publique à Lamothe-Capdeville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lamothe-Capdeville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Lamothe-Capdeville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lamothe-Capdeville

Pour une parcelle précise à Lamothe-Capdeville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lamothe-Capdeville a-t-elle un PLU ?

Lamothe-Capdeville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2007).

Le PLU de Lamothe-Capdeville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lamothe-Capdeville ?

Sur le territoire de Lamothe-Capdeville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U4, N, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lamothe-Capdeville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lamothe-Capdeville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lamothe-Capdeville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lamothe-Capdeville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lamothe-Capdeville ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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