PLU de Nègrepelisse (82800)

L’essentiel sur l’urbanisme à Nègrepelisse

Nègrepelisse, 5 917 habitants, occupe 48,9 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 121 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/04/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/04/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 900 ha, soit 59 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 201 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 espaces boisés classés, 19 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Nègrepelisse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vaïssac, Bioule, Cayrac…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Nègrepelisse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nègrepelisse
Approuvé le: 16/04/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (2 900 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (1 479 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (444 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (62 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Nègrepelisse, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nègrepelisse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	2 900 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	1 246 ha
Nb	Naturelle	Nb : Secteur correspondant aux sites archéologiues à protéger	164 ha
UDa	Urbaine	UDa : Secteur partiellement bâti de façon diffuse ou linéaire à usage d'habitat en assainissement autonome	152 ha
UB	Urbaine	UB : Zone à vocation principale d'habitat en assainissement collectif	49 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur d'exploitation de gravière	46 ha
UD	Urbaine	UD : Secteur partiellement bâti de façon diffuse ou linéaire à usage d'habitat en assainissement collectif	42 ha
UC	Urbaine	UC : Zone à vocation d'habitat, de commerces et de services	41 ha
UX	Urbaine	UX : Zone d'activités artisanales, industrielles, commerciales, de bureaux et services et d'entrepôts commerci	37 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone à vocation d'habitat, de commerces et de services où la vocation résidentielle est plus affirmée	36 ha
UAa	Urbaine	UAa : Hameaux historiques de la commune à vocation d'habitat en assainissement collectif	35 ha
UE	Urbaine	UE : Zone réservée à l'implantation d'équipements publics, de sports, de loisirs et de camping	28 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à vocation future d'habitat, fermée à l'urbanisation	26 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Terrain non aménagé, pour une opération d'ensemble à vocation d'habitat, de La Coujoune, Pradals et de	18 ha
UA	Urbaine	UA : Secteur aggloméré ancien à vocation d'habitat, de service et de commerce en assainissement collectif	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés36
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés201
Continuités écologiques (trame verte et bleue)17
Équipements collectifs admis en zone A ou N55
Droit de préemption urbain14
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nègrepelisse (12 sur 19)

ER15 - Elargissement du chemin des Contes × 3
ER11 - Extension de la décharge municipale × 2
ER1 : ER01 - Nouveau groupe scolaire et équipements liés à l'école
ER10 - Elargissement de voie
ER12 - Protection des sources et lavoirs
ER13 - Aménagement d'une liaison douce
ER14 - Protection de la ripisylve de l'Aveyron et aménagement d'un chemin piéton
ER16 - Elargissement du chemin des Gardios
ER17 - Elargissement du chemin des Pradals
ER2 : ER02 - Equipements liés à l'école (agrandissement)
ER3 : ER03 - Espace public: jardin public, stationnement, voie d'accès
ER4 : ER04 - Espace de respiration (jardin)

Orientations d’aménagement et de programmation à Nègrepelisse (12 sur 14)

OAP02 - Orientation d'aménagement et de programmation × 2
OAP06 - Orientation d'aménagement et de programmation × 2
OAP01 - Orientation d'aménagement et de programmation
OAP03 - Orientation d'aménagement et de programmation
OAP04 - Orientation d'aménagement et de programmation
OAP05 - Orientation d'aménagement et de programmation
OAP07 - Orientation d'aménagement et de programmation
OAP08 - Orientation d'aménagement et de programmation
OAP09 - Orientation d'aménagement et de programmation
OAP10 - Orientation d'aménagement et de programmation
OAP11 - Orientation d'aménagement et de programmation
OAP12 - Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nègrepelisse (1 sur 201)

Elément de paysage bâti protégé au titre de l'article L123-1-5-7° du CU × 201

Servitudes d’utilité publique à Nègrepelisse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nègrepelisse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Nègrepelisse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nègrepelisse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nègrepelisse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nègrepelisse ?

Nègrepelisse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/04/2026).

Le PLU de Nègrepelisse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nègrepelisse ?

Sur le territoire de Nègrepelisse, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nb, UDa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Nègrepelisse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nègrepelisse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nègrepelisse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nègrepelisse ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vaïssac (82800)
Bioule (82800)
Cayrac (82440)
Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)
Albias (82350)
Génébrières (82230)

Toutes les communes : Tarn-et-Garonne (82)