L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vaïssac en bref
Avec 964 habitants pour 37,6 km², Vaïssac (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 26 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/09/2024.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (37 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 2 230 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 1 046 continuités écologiques, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Vaïssac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Nègrepelisse, Monclar-de-Quercy, Puygaillard-de-Quercy…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Vaïssac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vaïssac
- Approuvé le
- 18/12/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (2 316 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 384 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vaïssac, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vaïssac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 2 230 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 1 306 ha |
| Ai | Agricole | Zone Agricole Inondable | 85 ha |
| Ni | Naturelle | Zone Naturelle Inondable | 76 ha |
| Ubb | Urbaine | Zone urbanisée (extensions pavillonaires - ass. non collectif) | 22 ha |
| Uab | Urbaine | Zone urbanisée (habitat traditionnel - ass. non collectif) | 7 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat et de commerces (ass.collectif) | 6 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat et de commerces (ass. non collectif) | 6 ha |
| Uba | Urbaine | Zone urbanisée (extensions pavillonnaires - ass. collectif) | 5 ha |
| Uaa | Urbaine | Zone urbanisée (habitat traditionnel - ass. collectif) | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Zone Naturelle de Loisirs | 3 ha |
| Uaai | Urbaine | Zone urbanisée inondable (habitat traditionnel - ass. collectif) | < 1 ha |
| Ubai | Urbaine | Zone urbanisée inondable (extensions pavillonaires - ass. collectif) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 046
- Équipements collectifs admis en zone A ou N161
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vaïssac
- ER1 : Emplacement réservé 1 : Création d'une voie de liaison
- ER3 : Emplacement réservé 3 : Création d'une placettte
Orientations d’aménagement et de programmation à Vaïssac (6 sur 7)
- OAP05 : Orientation d'amenagement et de programmation - Revel : Secteur Nord et Sud × 2
- OAP01 : Orientation d'amenagement et de programmation - Village 1 : Entree Ouest
- OAP02 : Orientation d'amenagement et de programmation - Village 2 : Chemin de Capiol
- OAP03 : Orientation d'amenagement et de programmation - Village 3 : Entree Est
- OAP04 : Orientation d'amenagement et de programmation - Village 4 : Entree Sud
- OAP06 : Orientation d'amenagement et de programmation - Lacassagne
Servitudes d’utilité publique à Vaïssac
À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vaïssac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vaïssac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vaïssac
Avant un achat ou des travaux À Vaïssac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vaïssac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vaïssac a-t-elle un PLU ?
Vaïssac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/09/2024).
Le PLU de Vaïssac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vaïssac ?
Sur le territoire de Vaïssac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vaïssac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vaïssac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vaïssac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaïssac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vaïssac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nègrepelisse (82800)
- Monclar-de-Quercy (82230)
- Puygaillard-de-Quercy (82800)
- Génébrières (82230)
- Bioule (82800)
- Bruniquel (82800)