PLU de Monclar-de-Quercy (82230)

L’urbanisme à Monclar-de-Quercy en bref

Monclar-de-Quercy, 2 055 habitants, occupe 37,7 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 54 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Monclar-de-Quercy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/06/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/10/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 700 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 68 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 33 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Monclar-de-Quercy.

Le voisinage (Montdurausse, Vaïssac, La Salvetat-Belmontet…) se répartit ainsi : 5 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Monclar-de-Quercy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Monclar-de-Quercy
Approuvé le: 25/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (2 749 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (828 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (158 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Monclar-de-Quercy, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Monclar-de-Quercy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	2 700 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	770 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'urbanisation dispersée à vocation principale d'habitat	90 ha
NT	Naturelle	NT : Zone naturelle destinée aux activités sportives, touristiques et de loisirs du lac et du pôle sportif	54 ha
Ah	Agricole	Ah : Zone agricole autorisant l'adaptation, le changement de destination, la réfection et l'extension des cons	49 ha
UB	Urbaine	UB : Zone qui correspond aux extensions urbaines desservies par l'assainissement collectif	32 ha
UA	Urbaine	UA : Zone de noyaux urbains denses et agglomérés (Monclar et Bonnanech)	22 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dispersé sur un modèle proche des zones UE	16 ha
1AUB	À urbaniser	1AUB : Zone d'urbanisation future, rationalisant et optimisant le foncier	9 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone du Parc Résidentiel de Loisirs implanté dans le bois	6 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX : Zone d'urbanisation future réservée aux activités économiques, aux équipements publics et aux construct	4 ha
UC	Urbaine	UC : Zone destinée aux constructions et installations liées à un Parc Résidentiel de Loisirs	4 ha
UX	Urbaine	UX : Zone à vocation d'activités industrielles, de bureaux, commerciales et artisanales	4 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle présentant des habitations existantes	4 ha
2AUX	À urbaniser	2AUX : Zone d'urbanisation future destinée aux activités artisanales, industrielles, de bureaux ou d'équipemen	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)33
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer68
Équipements collectifs admis en zone A ou N36
Droit de préemption urbain25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Monclar-de-Quercy

ER01 : Emplacement réservé : Aménagement d'un espace public à Antounes

Orientations d’aménagement et de programmation à Monclar-de-Quercy (9 sur 33)

OAP3 : Orientation d'aménagement 3 : Lieu-dit Bonnanech × 10
OAP2 : Orientation d'aménagement 2 : Lieux-dits Belveze et Saint Laurent × 5
OAP5 : Orientation d'aménagement 5 : Lieu-Dit Grimaudie × 5
OAP6 : Orientation d'aménagement 6 : Lieu-dit Chemin Creux et Tuilerie × 4
OAP7 : Orientation d'aménagement 7 : Village × 3
OAP1 : Orientation d'aménagement 1 : Lieu-dit Antounes × 2
OAP4 : Orientation d'aménagement 4 : lieu-dit Fourest et Les Gaussals × 2
OAP8 : Orientation d'aménagement 8 : Lieu-dit Castagné de Baquié
OAP9 : Orientation d'aménagement 9 : Lieu-dit Tuilerie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monclar-de-Quercy (2 sur 80)

Secteurs de protection et de mise en valeur du patrimoine et de diversité commerciale × 63
Vitrine - devanture des boutiques à conserver et à mettre en valeur le patrimoine bâti… × 17

Servitudes d’utilité publique à Monclar-de-Quercy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Monclar-de-Quercy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Monclar-de-Quercy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Monclar-de-Quercy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monclar-de-Quercy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monclar-de-Quercy ?

Monclar-de-Quercy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2024).

Le PLU de Monclar-de-Quercy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Monclar-de-Quercy ?

Sur le territoire de Monclar-de-Quercy, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UE, NT. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Monclar-de-Quercy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Monclar-de-Quercy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Monclar-de-Quercy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monclar-de-Quercy ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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