L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bruniquel
Bruniquel est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 641 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,2 km² (19 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/04/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/10/2023.
Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 14 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 873 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Bruniquel.
Le voisinage (Puygaillard-de-Quercy, Larroque, Penne…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 3 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bruniquel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bruniquel
- Approuvé le
- 04/04/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 953 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (1 271 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bruniquel, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bruniquel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Correspond aux masses boisées, au site inscrit, aux vallées de l'Aveyron et de la Vère, ainsi qu'aux autre | 1 873 ha |
| A | Agricole | A : Correspond aux espaces agricoles de la commune, à valeur économique et patrimoniale. | 1 271 ha |
| UH | Urbaine | UH : Correspond aux hameaux existants à développer, pôles complémentaires de développement du bourg | 42 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Correspond aux sites archéologiques | 40 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Correspond au secteur de carrière au lieu-dit "Pouxets" | 31 ha |
| UB | Urbaine | UB : Correspond aux extensions situées en continuité de l'urbanisation ancienne, en assainissement collectif | 11 ha |
| Np | Naturelle | Np : Correspond au site du château et au site sensible de perspective visuelle situé en contrebas du village. | 9 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Comprend des terrains non aménagés réservés pour l'implantation d'activités industrielles, artisanales | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : Correspond au centre historique et au faubourg du Barri sité dans le prolongement du bourg | 6 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Correspond à des terrains non aménagés réservés pour une urbanisation future en continuité de l'urbanis | 6 ha |
| UD | Urbaine | UD : Correspond au pôle mixte à vocation commerciale, artisanale ou touristique du hameau du Bugarel. | 5 ha |
| UC | Urbaine | UC : Correspond aux extensions urbaines plus récentes situées au lieu-dit "Labertou" | 2 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Correspond aux extensions situées en continuité de l'urbanisation ancienne, en assainissement individuel | 1 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : Correspond au camping | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Droit de préemption urbain11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bruniquel
- ER1 : ER : Emplacement réservé à l'aménagement d'une aire de stationnement
- ER10 : ER : Emplacement réservé à l'aménagement d'une place de retournement pour secours…
- ER11 : ER : Emplacement réservé à l'aménagement d'une place de retournement pour secours…
- ER12 : ER : Emplacement réservé à l'aménagement d'une citerne pour la couverture incendie à…
- ER3 : ER : Emplacement réservé à l'aménagement d'une aire de stationnement
- ER4 : ER : Emplacement réservé à l'élargissement de la VC n°2 dite de St Roch
- ER5 : ER : Emplacement réservé à l'agrandissment du cimetière de St Maffre
- ER6 : ER : Emplacement réservé à l'aménagement d'un système d'épuration collectif
- ER7 : ER : Emplacement réservé à l'aménagement d'un cimetière et stationnement lié
- ER8 : ER : Emplacement réservé à l'aménagement d'un système d'épuration collectif
- ER9 : ER : Emplacement réservé à l'aménagement d'une citerne pour la couverture incendie à…
Orientations d’aménagement et de programmation à Bruniquel
- OAP : Zone d'aménagement - Hameau de Bugarel
- OAP : Zone d'aménagement Hameau Bastie
- OAP : Zone d'aménagement Hameau Brian de Vere
- OAP : Zone d'aménagement Hameau La Cavalerie
- OAP : Zone d'aménagement Hameau Les Moissacs
- OAP : Zone d'aménagement Hameau Les Nouals
- OAP : Zone d'aménagement Hameau Payssel
- OAP : Zone d'aménagement Hameau Saint Maffre
- OAP : Zone d'aménagement Saint Roch
- OAP : Zone d'aménagement du Pech
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bruniquel (12 sur 22)
- EP10 : EP : Elements protégés au titre de l'article L123-1§7
- EP11;12 : EP : Elements protégés au titre de l'article L123-1§7
- EP13 : EP : Elements protégés au titre de l'article L123-1§7
- EP14 : EP : Elements protégés au titre de l'article L123-1§7
- EP15 : EP : Elements protégés au titre de l'article L123-1§7
- EP16 : EP : Elements protégés au titre de l'article L123-1§7
- EP17 : EP : Elements protégés au titre de l'article L123-1§7
- EP18 : EP : Elements protégés au titre de l'article L123-1§7
- EP19à24 : EP : Elements protégés au titre de l'article L123-1§7
- EP1;2;3;4 : EP : Elements protégés au titre de l'article L123-1§7
- EP25 : EP : Elements protégés au titre de l'article L123-1§7
- EP26 : EP : Elements protégés au titre de l'article L123-1§7
Servitudes d’utilité publique à Bruniquel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bruniquel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bruniquel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bruniquel
Pour une parcelle précise à Bruniquel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bruniquel ?
Bruniquel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/04/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/10/2023).
Le PLU de Bruniquel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bruniquel ?
Sur le territoire de Bruniquel, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UH, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bruniquel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bruniquel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bruniquel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bruniquel ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bruniquel ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Puygaillard-de-Quercy (82800)
- Larroque (81140)
- Penne (81140)
- Montricoux (82800)
- Vaïssac (82800)
- Cazals (82140)