L’urbanisme en clairCazals : document, zonage, périmètres
Commune du Tarn-et-Garonne (82), Cazals compte 236 habitants sur 11,5 km², soit une densité de 20 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
3 % du territoire de Cazals est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 11 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 575 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Cazals.
Le voisinage (Saint-Antonin-Noble-Val, Montricoux, Penne…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Cazals
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (576 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (538 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cazals, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cazals
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 575 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 300 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 239 ha |
| UDb | Urbaine | Zone urbaine peu dense (extensions des hameaux) | 14 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dense (centres-bourgs historiques) | 7 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine peu dense | 6 ha |
| UDa | Urbaine | Zone urbaine modérément dense (coeur des hameaux historiques et patrimoniaux) | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser pour l'habitat | 3 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle protégée (terrasses patrimoniales de Caylus) | < 1 ha |
| UTL | Urbaine | Zone urbaine pour les activités touristiques et de loisirs | < 1 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle protégée (ressource en eau) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés29
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cazals
- ERC1 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERC2 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERC3 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERC4 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERC5 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERC6 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERC8 : L151-41 - Emplacement réservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Cazals (1 sur 3)
- OAP : L151-6 - Orientation d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cazals (12 sur 56)
- L151-19 - Jardin à préserver × 26
- L151-23 - Ensemble végétal à préserver × 8
- ARC1 : Frêne commun
- ARC2 : Chêne
- LPC1 : Lac du Loup
- LPC10 : Source Fontaine chemin de la Pompe
- LPC11 : Croix Place de La Poujade
- LPC12 : Croix chemin de la Côte Vieille et chemin de la Garenne
- LPC13 : Croix Bourg
- LPC14 : Puit Bourg
- LPC15 : La Pompe
- LPC2 : Puit du Lac du Loup
Secteurs de constructibilité limitée à Cazals (1 sur 4)
- L151-23 - Zone humide à protéger × 4
Servitudes d’utilité publique à Cazals
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cazals sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cazals
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cazals, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cazals
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cazals, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cazals ?
Cazals est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Cazals est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cazals ?
Sur le territoire de Cazals, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cazals ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cazals ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cazals ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cazals ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Antonin-Noble-Val (82140)
- Montricoux (82800)
- Penne (81140)
- Saint-Cirq (82300)
- Septfonds (82240)
- Bruniquel (82800)