L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Antonin-Noble-Val en bref
Saint-Antonin-Noble-Val est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 1 949 habitants, dont le territoire s’étend sur 106 km² (18 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 4 911 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 517 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 253 espaces boisés classés, 69 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Antonin-Noble-Val.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cazals, Espinas, Saint-Michel-de-Vax…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Antonin-Noble-Val
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (5 368 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (4 965 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (201 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Antonin-Noble-Val, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Antonin-Noble-Val
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 4 911 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 4 545 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 818 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine peu dense | 51 ha |
| UDb | Urbaine | Zone urbaine peu dense (extensions des hameaux) | 47 ha |
| UDa | Urbaine | Zone urbaine modérément dense (coeur des hameaux historiques et patrimoniaux) | 43 ha |
| NT | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour l'hébergement hôtelier et touristique | 22 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dense (centres-bourgs historiques) | 20 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine modérément dense (faubourgs de Saint-Antonin-Noble-Val et Caylus) | 18 ha |
| ND | Naturelle | Zone naturelle protégée (sites archéologiques) | 10 ha |
| UTL | Urbaine | Zone urbaine pour les activités touristiques et de loisirs | 10 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser pour l'habitat | 9 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine pour les activités économiques | 8 ha |
| NER2 | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour la production d'énergie renouvelable (2) | 7 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle protégée (ressource en eau) | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés253
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés517
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)69
- Équipements collectifs admis en zone A ou N49
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Antonin-Noble-Val (12 sur 16)
- ERM10 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERM11 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERM12 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERM13 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERM14 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERM15 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERM18 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERM19 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERM2 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERM3 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERM4 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERM5 : L151-41 - Emplacement réservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Antonin-Noble-Val (1 sur 5)
- OAP : L151-6 - Orientation d'aménagement et de programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Antonin-Noble-Val (12 sur 517)
- L151-23 - Ensemble végétal à préserver × 365
- ARM7 : Platane × 29
- ARM1 : Chêne
- ARM2 : Chêne
- ARM3 : Chêne
- ARM4 : Buis commun
- ARM5 : Alignement de platanes
- ARM6 : Alignement de platanes
- L151-19 - Jardin à préserver
- LPM1 : Croix de chemin
- LPM1003 : Lavoir
- LPM104 : Croix monumentale
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Antonin-Noble-Val (1 sur 69)
- L151-23 - Zone humide à protéger × 69
Servitudes d’utilité publique à Saint-Antonin-Noble-Val
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Antonin-Noble-Val figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Antonin-Noble-Val
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Antonin-Noble-Val
Pour un terrain de Saint-Antonin-Noble-Val, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Antonin-Noble-Val
Pour une parcelle précise à Saint-Antonin-Noble-Val, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Antonin-Noble-Val a-t-elle un PLU ?
Saint-Antonin-Noble-Val est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Saint-Antonin-Noble-Val est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Antonin-Noble-Val ?
Sur le territoire de Saint-Antonin-Noble-Val, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Antonin-Noble-Val ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Antonin-Noble-Val ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Antonin-Noble-Val ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Antonin-Noble-Val ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cazals (82140)
- Espinas (82160)
- Saint-Michel-de-Vax (81140)
- Féneyrols (82140)
- Penne (81140)
- Lavaurette (82240)