PLU de Septfonds (82240)

L’urbanisme à Septfonds en bref

Septfonds, 2 261 habitants, occupe 27,2 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 83 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/06/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/04/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 616 ha, soit 59 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 421 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 121 continuités écologiques, 54 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Septfonds.

Le document d’urbanisme de Septfonds

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Septfonds
Approuvé le: 16/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (1 616 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (877 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (206 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Septfonds, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Septfonds

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 616 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	864 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine correspondant aux extensions en assainissement non collectif	103 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine correspondant aux extensions en assainissement collectif	57 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine correspondant à la bastide	22 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone urbaine à vocation d'activités	15 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements	8 ha
Nt	Naturelle	Nt : Zone naturelle à vocation touristique	8 ha
2AUx	À urbaniser	2AUx : Zone à urbaniser fermée à vocation d'activités	7 ha
AUa1	À urbaniser	AUa1 : Zone à urbaniser à court terme	5 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle de loisirs	4 ha
AUa3	À urbaniser	AUa3 : Zone à urbaniser à long terme	3 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser fermée	2 ha
AUa2	À urbaniser	AUa2 : Zone à urbaniser à moyen terme	2 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone de jardins	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés54
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés421
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Linéaires de diversité commerciale28
Continuités écologiques (trame verte et bleue)121
Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Droit de préemption urbain10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Septfonds (12 sur 15)

ER13 : Emplacement réservé - Création d'un cheminement doux × 2
ER1 : Emplacement réservé - Elargissement voirie
ER11 : Emplacement réservé - Création d'un cheminement doux
ER12 : Emplacement réservé - Création d'un cheminement doux
ER16 : Emplacement réservé - Aménagement de l'accès au stade
ER17 : Emplacement réservé - Création de voirie vers le terrain communal
ER18 : Emplacement réservé - Aménagement du carrefour
ER19 : Emplacement réservé - Acquisition d'un dolmen et mise en valeur du terrain occupé par…
ER2 : Emplacement réservé - Extension boulodrome
ER3 : Emplacement réservé - Elargissement voirie
ER5 : Emplacement réservé - Aménagement d'un espace public
ER6 : Emplacement réservé - Création d'un giratoire

Orientations d’aménagement et de programmation à Septfonds (12 sur 13)

OAP11 : Orientation d'amenagement et de programmation × 2
OAP01 : Orientation d'amenagement et de programmation
OAP02 : Orientation d'amenagement et de programmation
OAP03 : Orientation d'amenagement et de programmation
OAP04 : Orientation d'amenagement et de programmation
OAP05 : Orientation d'amenagement et de programmation
OAP06 : Orientation d'amenagement et de programmation
OAP07 : Orientation d'amenagement et de programmation
OAP08 : Orientation d'amenagement et de programmation
OAP09 : Orientation d'amenagement et de programmation
OAP10 : Orientation d'amenagement et de programmation
OAP12 : Orientation d'amenagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Septfonds (1 sur 4)

Mixité sociale × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Septfonds (12 sur 421)

Haie : Élément linéaire protégé L.151-19 du CU × 374
Muret : Élément linéaire protégé L.151-19 du CU × 3
17 - Manufacture de chapeaux (Usine Bosc Fils Aînés) × 2
Petit patrimoine protégé L.151-19 du CU - Dolmen de Finelle × 2
1 - Anciennes carrières - sources gallo-romaines
10 - Lavoir de Mourgues
11 - Eglise de Lalande
12 - Lavoir de Lalande
13 - Source de Bourrel
14 - Source et lavoir d'Aliguières
15 - Four d'Aliguières
16 - Eglise d'Aliguières

Servitudes d’utilité publique à Septfonds

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Septfonds sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Septfonds, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Septfonds

Pour une parcelle précise à Septfonds, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Septfonds ?

Septfonds est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/04/2023).

Le PLU de Septfonds est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Septfonds ?

Sur le territoire de Septfonds, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Septfonds ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Septfonds ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Septfonds ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Septfonds ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cayriech (82240)
Saint-Georges (82240)
Monteils (82300)
Lavaurette (82240)
Saint-Cirq (82300)
Caussade (82300)

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