PLU de Caussade (82300)

Caussade : document, zonage, périmètres

Avec 6 803 habitants pour 45,9 km², Caussade (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 148 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Caussade sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/06/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/08/2025.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (3 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 3 366 ha, soit 73 % du territoire.

S’y ajoutent 314 continuités écologiques, 118 espaces boisés classés, 46 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,63 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Caussade.

Le voisinage (Monteils, Montalzat, Réalville…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Caussade

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Caussade
Approuvé le: 06/06/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/08/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (3 941 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (439 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (130 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (74 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Caussade, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Caussade

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	3 366 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricol protégé	576 ha
UC	Urbaine	UC : Correspond aux quartiers d'habitat individuel de faibles densités	177 ha
UH	Urbaine	UH : Espace bâti des hameaux	114 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur de zone naturelle soumis au risque d'inondation	100 ha
UX	Urbaine	UX : Espace dédié à l'accueil d'activité économiques	60 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser fermée	52 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteur à vocation principalement à usage d'habitat desservi par l'assainissment autonome	47 ha
UA	Urbaine	UA : Zone Urbaine du Centre-Ville	20 ha
Nb	Naturelle	Nb : Secteur naturel protégé liés à des éléments présentant un intêret patrimonial	13 ha
UB	Urbaine	UB : Zone Urbaine de développement du Centre-Ville	13 ha
Nd	Naturelle	Nd : Secteur naturel lié aux installations d'autoroute	10 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Zone à urbaniser ouverte destinée à l'accueil d'activités économiques	8 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser ouverte destinée essentiellement à l'habitat	8 ha
UCe	Urbaine	UCe : Secteur destiné à des équipements publics sportifs et scolaires	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés118
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)46
Continuités écologiques (trame verte et bleue)314
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Équipements collectifs admis en zone A ou N69
Droit de préemption commercial48

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Caussade (5 sur 8)

OAP3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
OAP1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP4 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP5 : Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caussade (2 sur 7)

Arbre remarquable à préserver au titre de l'article L151-19 × 4
Eléments de paysage devant être préservés en l'état. Toutes les nouvelles constructions… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Caussade (4 sur 46)

Zone humide à préserver où sont interdites les constructions et installations de toute… × 35
Zones inondables reportées à titre indicatif (se référer au PPRI Bassin de l'Aveyron) × 7
Zone humide justifiant que soient soumises à des conditions spéciales les constructions… × 3
Servitude I3 relative à l'établissement des canalisations de transport et de…

Servitudes d’utilité publique à Caussade

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Caussade figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Caussade

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,63 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Caussade, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Caussade

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Caussade, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Caussade a-t-elle un PLU ?

Caussade est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/08/2025).

Le PLU de Caussade est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Caussade ?

Sur le territoire de Caussade, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, UC, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Caussade ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Caussade ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caussade ?

Le taux communal est de 1,63 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Caussade ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Monteils (82300)
Montalzat (82270)
Réalville (82440)
Saint-Cirq (82300)
Saint-Vincent-d'Autéjac (82300)
Bioule (82800)

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