PLU de Monteils (82300)

Monteils : document, zonage, périmètres

Monteils est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 1 379 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,2 km² (113 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Monteils sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/01/2007. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/07/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 18 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 591 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 35 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Monteils.

Le document d’urbanisme de Monteils

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Monteils
Approuvé le: 10/01/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (591 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (381 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (159 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (81 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Monteils, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Monteils

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	591 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle aux masses boisées existantes	235 ha
NL	Naturelle	NL : Zone de loisirs du parc de la Lère	73 ha
UB	Urbaine	UB : Zone pavillonnaire, au tissu lâche, reliée à l'assainissement collectif	63 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone qui correspond à des extensions non reliées au réseau d'assainissement collectif, peu dense au-delà	50 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone de carrières existantes en cours d'exploitation	47 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone à urbaniser, à vocation d'habitat, situé aux lieux-dits Cassagnes et Les Jaquettes	30 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser composée de terrains non aménagés destinés à l'urbanisation future, à vocation d'habita	28 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone de hameaux existants	15 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX : Zone à urbaniser, à vocation d'activités, situé au lieu-dit Lender	13 ha
Na	Naturelle	Na : Zone de pastillage du bâti existant non agricole	12 ha
UA	Urbaine	UA : Zone qui correspond à la partie urbanisée la plus ancienne (centre historique), à vocation d'habitat, de	11 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser, à vocation d'habitat, situé au lieu-dit les Obits-le lycée	10 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone qui correspond à des extensions non reliées au réseau d'assainissement collectif, au tissu lâche, e	10 ha
UF	Urbaine	UF : Zone qui correspond au secteur d'implantation du lycée	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés35
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Monteils (12 sur 35)

ER6 : Elargissement de la route de Vindrac (VC n°8) × 5
ER4 : Aménagement du carrefour entre la route de Vindrac (VC n°8) et la RD 17 × 3
ER1 : Amorce d'une voie lieu-dit « Monteils-cimetière» × 2
ER24 : Création d'amorces de voies au lieu dit « Les Places » × 2
ER8 : Création d' un espace public d'entrée de ville de part et d'autre de la RD 926 et d' un… × 2
ER12 : Création d' une voirie au lieu-dit « La Ringade »
ER13 : Création d' une voirie au lieu-dit « les Obits »
ER14 : Création d'un cheminement piétonnier lieu dit « Les Rouges»
ER15 : Création voirie lieu dit « Les Obits»
ER16 : Création d'un cheminement piétonnier au lieu-dit « Les Obits»
ER17 : Amorce d'une voirie au lieu-dit « la Ringade »
ER18 : Aménagement du carrefour entre le RD 75 et la voie communale n° 1

Orientations d’aménagement et de programmation à Monteils (1 sur 4)

OAP : Orientations d'aménagement × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monteils (2 sur 7)

Bâtiment agricole présentant un intérêt patrimonial au titre de l'article L151-19 du… × 6
Bâtiment présentant un intérêt patrimonial au titre de l'article L151-19 du code de…

Servitudes d’utilité publique à Monteils

À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Monteils. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Monteils

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Monteils, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monteils

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monteils ?

Monteils est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/01/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/07/2023).

Le PLU de Monteils est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Monteils ?

Sur le territoire de Monteils, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NL, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Monteils ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Monteils ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Monteils ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monteils ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Monteils ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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