L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montricoux
Commune du Tarn-et-Garonne (82), Montricoux compte 1 172 habitants sur 26,5 km², soit une densité de 44 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/10/2007, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/04/2023.
2 % du territoire de Montricoux est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 21 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 368 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 113 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Montricoux.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 1 en PLUi, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Montricoux.
Le document d’urbanisme de Montricoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montricoux
- Approuvé le
- 26/10/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 464 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (1 129 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montricoux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montricoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone qui correspond aux masses boisées, aux sites inscrits, à la forêt de Bretou, aux ruisseaux et à leurs | 1 368 ha |
| A | Agricole | A : Zone qui correspond aux espaces agricoles de la commune, à valeur économique et patrimoniale. | 1 129 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone qui correspond au secteur de carrière au lieu-dit Maurugal | 55 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone qui correspond aux groupes de maisons en zone agricole | 22 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone qui correspond aux extensions urbaines plus récentes situées entre le Clos de Tournet et Guirou | 12 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone qui correspond aux extensions (faubourgs) situées en continuité de l'urbanisation ancienne | 10 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Zone qui correspond aux terrains de sports et loisirs communaux | 6 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone qui correspond aux extensions urbaines plus récentes situées au lieu-dit Pech de Cauzin, en assainis | 6 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : Zone qui correspond aux campings de Salquier et Lalande | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone qui correspond au centre historique | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone qui correspond au parc du château et aux jardins en terrasses | 5 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble où la densité est plus faible | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble de Lasserre, où les règles de densité s'inscrivent da | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble, fermée à l'urbanisation | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone qui correspond aux lagunages | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés27
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés113
- Équipements collectifs admis en zone A ou N124
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montricoux (12 sur 27)
- ER3 : Emplacement réservé : Agrandissement du chemin rural situé entre le chemin rural dit de… × 7
- ER1 : Emplacement réservé : Aménagement d'une aire de retournement et élargissement du chemin… × 3
- ER4 : Emplacement réservé : Agrandissement du chemin rural dit de Lasserre et traitement du… × 3
- ER7 : Emplacement réservé : Agrandissement du chemin rural n° 16 de Lalande à Montricoux (2m) × 3
- ER13 : Emplacement réservé : Aménagement du carrefour entre la RD958 et le chemin d'accès à… × 2
- ER10 : Emplacement réservé : Aménagement d'un second accès à la zone de sports et loisirs de…
- ER11 : Emplacement réservé : Amènagement d'un carrefour sur la RD958 pour desservir la Nauze-Nord
- ER14 : Emplacement réservé : Aménagement du groupe scolaire
- ER15 : Emplacement réservé : Extension du cimetière
- ER2 : Emplacement réservé : Aménagement du carrefour entre le chemin rural de Caussade à…
- ER5 : Emplacement réservé : Equipement scolaire
- ER6 : Emplacement réservé : Aménagement d'une zone de sports et loisirs de plein air
Orientations d’aménagement et de programmation à Montricoux
- OAP : Orientations d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montricoux (12 sur 113)
- EP : Éléments protégés : Parcelles à intérêt × 58
- Élément du paysage × 20
- EP08 : Éléments protégés : Parcelles à intérêt × 2
- EP01 : Éléments protégés : Parcelles à intérêt
- EP03 : Éléments protégés : Parcelles à intérêt
- EP04 : Éléments protégés : Parcelles à intérêt
- EP05 : Éléments protégés : Parcelles à intérêt
- EP06 : Éléments protégés : Parcelles à intérêt
- EP07 : Éléments protégés : Parcelles à intérêt
- Élément du paysage : Ancienne tannerie (66)
- Élément du paysage : Calvaire (65)
- Élément du paysage : Croix de chemin CD 76 lieu dit le Soulié (63)
Servitudes d’utilité publique à Montricoux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montricoux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Montricoux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montricoux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montricoux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montricoux ?
Montricoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/10/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2023).
Le PLU de Montricoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montricoux ?
Sur le territoire de Montricoux, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montricoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montricoux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montricoux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montricoux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Cirq (82300)
- Cazals (82140)
- Bioule (82800)
- Bruniquel (82800)
- Septfonds (82240)
- Puygaillard-de-Quercy (82800)