L’urbanisme en clairL’urbanisme à Villebrumier en bref
Villebrumier, 1 348 habitants, occupe 11,3 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 119 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, approuvé le 09/06/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 656 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Le voisinage (Varennes, Reyniès, Nohic…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Villebrumier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/06/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (656 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (370 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (97 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Villebrumier, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villebrumier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 656 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 219 ha |
| Nco | Naturelle | Secteur de corridor écologique | 116 ha |
| U3 | Urbaine | Quartier d'habitat disjoint ou étirements de construction | 41 ha |
| U2 | Urbaine | Secteur urbain récent | 40 ha |
| Nre | Naturelle | Secteur de réservoir écologique | 35 ha |
| U1 | Urbaine | Secteur ancien dense | 10 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 8 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur à vocation d'équipement d'intérêt collectif | 3 ha |
| Ueco | Urbaine | Zone économique | 3 ha |
| Njep | Naturelle | Secteur de jardins partagés | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villebrumier
- ER1 : Aménagement hydraulique pour la gestion des eaux pluviales (bénéficiaire: commune de…
- ER2 : Aménagement hydraulique pour la gestion des eaux pluviales (bénéficiaire: commune de…
- ER3 : Transfert des ateliers municipaux et aménagement hydraulique pour la gestion des eaux…
- ER4 : Aménagement d'une liaison piétonne entre la route de Monclar et le chemin du Pigeonnier…
- ER5 : Aménagement routier de sécurité à l'intersection de la route de Monclar et le chemin de…
- ER6 : Aménagement d'une liaison piétonne entre le chemin de Fourtous et la route de Varennes…
- ER7 : Extension du cimetière (bénéficiaire: commune de Villebrumier)
- ER8 : Aménagement de jardins partagés (bénéficiaire: commune de Villebrumier)
- ER9 : Extension de la lagune (bénéficiaire: commune de Villebrumier)
Orientations d’aménagement et de programmation à Villebrumier (2 sur 22)
- Secteur soumis à OAP (secteur U3) × 17
- Secteur soumis à OAP (OAP des secteurs d'aménagement) × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villebrumier (8 sur 62)
- Haie à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 32
- Arbre remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 11
- Zone humide à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 10
- Bâtiment remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Ripisylve à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- Parc boisé à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- Point de vue à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme…
Secteurs de constructibilité limitée à Villebrumier
- Zone non aedificandi (passage du réseau d'irrigation)
Servitudes d’utilité publique à Villebrumier
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villebrumier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Villebrumier
Pour un terrain de Villebrumier, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villebrumier
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Villebrumier a-t-elle un PLU ?
Villebrumier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/06/2022 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne).
Le PLUi de Villebrumier est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Villebrumier ?
Sur le territoire de Villebrumier, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nco, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Villebrumier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villebrumier ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villebrumier ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villebrumier ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)