PLU de Reyniès (82370)

Reyniès : document, zonage, périmètres

Reyniès, 872 habitants, occupe 10,1 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 87 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/12/2016, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/12/2016.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Première zone par la surface : A (« Espaces agricole à valeur économique et patrimoniale »), 664 ha, soit 67 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Reyniès.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Reyniès.

Le document d’urbanisme de Reyniès

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Reyniès
Approuvé le: 20/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (671 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (247 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Reyniès, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Reyniès

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espaces agricole à valeur économique et patrimoniale	664 ha
N	Naturelle	Espace naturels à protéger pour sauvegarder son intérêt écologique et patrimonial	226 ha
UB	Urbaine	Quartier récent essentiellement constitué d'habitat de type pavillonnaire	39 ha
UA	Urbaine	Secteur aggloméré à vocation principale d'habitat	18 ha
Nd	Naturelle	Secteur correspondant à la décharge publique	14 ha
Nzh	Naturelle	Secteur de zones humides inventoriées par le Conseil Départemental	7 ha
Aa	Agricole	Sites archéologiques répertoriés par la DRAC	6 ha
UX	Urbaine	Zone à caractère principal d'accueil d'activités	5 ha
UAa	Urbaine	Hameau de Moulis	5 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser principalement destinée à accueillir de l'habitat	5 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser principalement destinée à accueillir de l'habitat	4 ha
UAb	Urbaine	Secteur du château	3 ha
AU	Agricole	Zone à urbaniser principalement destinée à accueillir de l'habitat	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Reyniès (10 sur 12)

ER4 : Emplacement réservé n°4 : Création d'un cheminement piétonnier en bord de Tarn… × 2
ER6 : Emplacement réservé n°6 : Création d'un cheminement piétonnier du village de Reyniès au… × 2
ER1 : Emplacement réservé n°1 : Extension des terrains de sport (Bénéficiaire commune)
ER10 : Emplacement réservé n°10 : Aménagement d'un carrefour d'entrée au nord du quartier des…
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Extension des écoles (Bénéficiaire commune)
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Extension des écoles (Bénéficiaire commune)
ER5 : Emplacement réservé n°5 : Création d'un cheminement piétonnier jusqu'au Tarn…
ER7 : Emplacement réservé n°7 : Aménagement du cimetière (Bénéficiaire commune)
ER8 : Emplacement réservé n°8 : Aménagement d'un carrefour d'entrée au sud du quartier des…
ER9 : Emplacement réservé n°9 : Création d'un fossé (Bénéficiaire commune)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Reyniès (2 sur 52)

Arbre isolé à protéger × 35
Elément bâti identifié × 17

Servitudes d’utilité publique à Reyniès

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Reyniès sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Reyniès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Reyniès

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Reyniès a-t-elle un PLU ?

Reyniès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2016).

Le PLU de Reyniès est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Reyniès ?

Sur le territoire de Reyniès, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Reyniès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Reyniès ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Reyniès ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Reyniès ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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