L’urbanisme en clairOrgueil : document, zonage, périmètres
Commune du Tarn-et-Garonne (82), Orgueil compte 1 720 habitants sur 14,0 km², soit une densité de 123 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, approuvé le 09/06/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
10 % du territoire d’Orgueil est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 18 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 927 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Orgueil.
Le document d’urbanisme d’Orgueil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/06/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (927 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (336 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (128 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Orgueil, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Orgueil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 927 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 160 ha |
| Nco | Naturelle | Secteur de corridor écologique | 84 ha |
| U3 | Urbaine | Quartier d'habitat disjoint ou étirements de construction | 74 ha |
| Nre | Naturelle | Secteur de réservoir écologique | 58 ha |
| U2 | Urbaine | Secteur urbain récent | 48 ha |
| Nenr | Naturelle | Secteur dédié aux énergies renouvelables (parc photovoltaïque) | 22 ha |
| Nvv | Naturelle | Secteur dédié à la voie verte | 10 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 3 ha |
| U1 | Urbaine | Secteur ancien dense | 3 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur à vocation d'équipement d'intérêt collectif | 2 ha |
| Ueco | Urbaine | Zone économique | 1 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à vocation habitat | 1 ha |
| Aorg1 | Agricole | STECAL pour l'accueil de gens du voyage | < 1 ha |
| Norg1 | Naturelle | STECAL pour la création de bâtiments en lien avec une activité d'hébergement touristique | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Orgueil
- ER1 : Aménagement d'une liaison piétonne - largeur : 3 mètres (bénéficiaire : commune d'Orgueil)
- ER2 : Aménagement de l'entrée de ville et de l'entrée nord de l'OAP "le pré Jolibert"…
- ER3 : Aménagement routier de sécurité à l'intersection de la rue Grand Rue et la route de la…
- ER4 : Aménagement routier de sécurité à l'intersection de la route de Lavaur et la route de…
- ER5 : Aménagement routier de sécurité à l'intersection de la route de Lavaur et la route de…
- ER6 : Aménagement routier de sécurité à l'intersection de la rue Grand Rue et la route de la…
- ER7 : Aménagement d'un point de collecte de déchets (bénéficiaire: commune d'Orgueil)
Orientations d’aménagement et de programmation à Orgueil (2 sur 15)
- Secteur soumis à OAP (secteur U3) × 11
- Secteur soumis à OAP (OAP des secteurs d'aménagement) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orgueil (8 sur 94)
- Haie à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 43
- Bâtiment remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 25
- Jardin à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 9
- Zone humide à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 8
- Alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
- Parc boisé à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Espace non bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- Ripisylve à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Orgueil
- Zone non aedificandi (fossé à préserver)
Servitudes d’utilité publique à Orgueil
À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Orgueil. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Orgueil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Orgueil
À Orgueil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Orgueil
Pour une parcelle précise à Orgueil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Orgueil a-t-elle un PLU ?
Orgueil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/06/2022 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne).
Le PLUi d’Orgueil est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi d’Orgueil ?
Sur le territoire d’Orgueil, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nco, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Orgueil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Orgueil ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Orgueil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orgueil ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Orgueil ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Reyniès (82370)
- Nohic (82370)
- Corbarieu (82370)
- Villebrumier (82370)
- Labastide-Saint-Pierre (82370)
- Fronton (31620)