L’urbanisme en clairL’urbanisme à Nohic en bref
Nohic est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 1 388 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,6 km² (110 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, approuvé le 09/06/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 906 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Nohic.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Orgueil, Villebrumier, Reyniès…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Nohic
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/06/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (907 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (268 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (79 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Nohic, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nohic
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 906 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 82 ha |
| Ngrav | Naturelle | Secteur de gravières | 64 ha |
| Nco | Naturelle | Secteur de corridor écologique | 61 ha |
| U3 | Urbaine | Quartier d'habitat disjoint ou étirements de construction | 45 ha |
| Nre | Naturelle | Secteur de réservoir écologique | 44 ha |
| U2 | Urbaine | Secteur urbain récent | 19 ha |
| Nenr | Naturelle | Secteur dédié aux énergies renouvelables (parc photovoltaïque) | 10 ha |
| U1 | Urbaine | Secteur ancien dense | 8 ha |
| Nvv | Naturelle | Secteur dédié à la voie verte | 7 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur à vocation d'équipement d'intérêt collectif | 7 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 3 ha |
| AUeq | À urbaniser | Secteur futur à vocation d'équipement d'intérêt collectif | 1 ha |
| Njep | Naturelle | Secteur de parc public | < 1 ha |
| Anoh1 | Agricole | STECAL pour l'accueil de gens du voyage | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
- Droit de préemption urbain12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nohic
- ER02 : Aménagement d'une aire de co-voiturage (bénéficiaire : communauté de communes Grand Sud…
- ER1 : Extension du cimetière (bénéficiaire: commune de Nohic)
- ER3 : Accès et extension du secteur d'équipement public (bénéficiaire: commune de Nohic)
- ER4 : Elargissement du giratoire pour le passage des autocars (bénéficiaire: commune de Nohic)
- ER5 : Création d'une amorce de voie depuis la rue Pierre de Coubertin - largeur : 7 mètres…
Orientations d’aménagement et de programmation à Nohic (2 sur 10)
- Secteur soumis à OAP (secteur U3) × 7
- Secteur soumis à OAP (OAP des secteurs d'aménagement) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nohic (8 sur 78)
- Haie à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 53
- Zone humide à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 7
- Alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
- Bâtiment remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
- Jardin à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
- Arbre remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Ripisylve à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- Parc boisé à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Nohic
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nohic sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nohic
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Nohic
À Nohic, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nohic
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Nohic a-t-elle un PLU ?
Nohic est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/06/2022 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne).
Le PLUi de Nohic est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Nohic ?
Sur le territoire de Nohic, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ngrav, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Nohic ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nohic ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nohic ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nohic ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Orgueil (82370)
- Villebrumier (82370)
- Reyniès (82370)
- Varennes (82370)
- Villemur-sur-Tarn (31340)
- Villaudric (31620)