PLU de Villemur-sur-Tarn (31340)

L’essentiel sur l’urbanisme à Villemur-sur-Tarn

Avec 6 345 habitants pour 46,8 km², Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, 31) a une densité de 136 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Villemur-sur-Tarn sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 36 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (13 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 3 634 ha, soit 78 % du territoire.

S’y ajoutent 126 espaces boisés classés, 20 emplacements réservés, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Villemur-sur-Tarn.

Le document d’urbanisme de Villemur-sur-Tarn

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villemur-sur-Tarn
Approuvé le: 21/05/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (3 683 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (602 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (314 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (72 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Villemur-sur-Tarn, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villemur-sur-Tarn

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	3 634 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière	313 ha
NS	Naturelle	N : zone naturelle et forestière stricte	127 ha
NE	Naturelle	NE : zone naturelle écologique	117 ha
UM	Urbaine	UM : sous-secteur zone urbaine mixte sans commerce	105 ha
UH	Urbaine	UH : zone urbaine de hameaux	68 ha
UMc	Urbaine	UMc : sous-secteur zone urbaine mixte avec commerce	57 ha
AH	Agricole	AH : zone agricole d'habitat diffus	48 ha
UX	Urbaine	UX : zone urbaine d'activites	32 ha
NH	Naturelle	NH : zone naturelle de hameaux	31 ha
UC	Urbaine	UC : zone urbaine di centre-ville	20 ha
2AU	À urbaniser	2AU : zone à urbaniser à long terme (10 >20 ans)	19 ha
UP	Urbaine	UP : zone urbaine pavillonnaire	13 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : zone à urbaniser à court terme (0 > 5 ans)	10 ha
1AU2	À urbaniser	1AU2 : zone à urbaniser à moyen terme (5 >10 ans)	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Espaces boisés classés126
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villemur-sur-Tarn (2 sur 20)

Emplacements réservés × 19
EV : Espaces verts à créer

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villemur-sur-Tarn (2 sur 20)

PAYSAGER × 12
BATI × 8

Servitudes d’utilité publique à Villemur-sur-Tarn

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villemur-sur-Tarn sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villemur-sur-Tarn

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Villemur-sur-Tarn, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villemur-sur-Tarn

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villemur-sur-Tarn, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villemur-sur-Tarn ?

Villemur-sur-Tarn est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2019).

Le PLU de Villemur-sur-Tarn est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Villemur-sur-Tarn ?

Sur le territoire de Villemur-sur-Tarn, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NS, NE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villemur-sur-Tarn ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villemur-sur-Tarn ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villemur-sur-Tarn ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villemur-sur-Tarn ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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