L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Labastide-Saint-Pierre
Labastide-Saint-Pierre, 3 745 habitants, occupe 20,7 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 181 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, approuvé le 09/06/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 397 ha, soit 68 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 110 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 11 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Labastide-Saint-Pierre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Le voisinage (Corbarieu, Bressols, Campsas…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Labastide-Saint-Pierre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/06/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (1 402 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (305 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (264 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (94 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Labastide-Saint-Pierre, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Labastide-Saint-Pierre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 397 ha |
| Nre | Naturelle | Secteur de réservoir écologique | 136 ha |
| U2 | Urbaine | Secteur urbain récent | 125 ha |
| Nco | Naturelle | Secteur de corridor écologique | 112 ha |
| U3 | Urbaine | Quartier d'habitat disjoint ou étirements de construction | 86 ha |
| AUgsl | À urbaniser | ZAC Grand Sud Logistique | 79 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 45 ha |
| Ueco | Urbaine | Zone économique | 34 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 14 ha |
| Nvv | Naturelle | Secteur dédié à la voie verte | 12 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur à vocation d'équipement d'intérêt collectif | 12 ha |
| U1 | Urbaine | Secteur ancien dense | 6 ha |
| Alab3 | Agricole | STECAL temporaire "Lacaze" pour les gens du voyage | 2 ha |
| AUeq | À urbaniser | Secteur futur à vocation d'équipement d'intérêt collectif | 1 ha |
| Uru | Urbaine | Secteur de renouvellement urbain | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)27
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés110
- Linéaires de diversité commerciale7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Labastide-Saint-Pierre
- ER1 : Extension de la station d'épuration (bénéficiaire: commune de Labastide-Saint-Pierre)
- ER3 : Projet de renouvellement urbain, création d'équipements à destination du public,…
- ER4 : Extension du cimetière (bénéficiaire: commune de Labastide-Saint-Pierre)
- ER5 : Réalisation d'un accès routier à l'OAP "la Rougette" (bénéficiaire: commune de…
- ER6 : Aménagement d'une connexion de voirie entre la rue de Venise et la zone GSL - largeur :…
Orientations d’aménagement et de programmation à Labastide-Saint-Pierre (3 sur 27)
- Secteur soumis à OAP (secteur U3) × 15
- Secteur soumis à OAP (OAP des secteurs d'aménagement) × 9
- Secteur soumis à OAP (secteur AUgslb - ZAC GSL) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labastide-Saint-Pierre (9 sur 110)
- Haie à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 68
- Zone humide à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 20
- Alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
- Ripisylve à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 6
- Arbre remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Jardin à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- Parc ou espace boisé à préserver au titre de l'article L153-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- Potager à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- Protection de la Chartreuse et de son environnement au titre de l'article L151-19 du…
Servitudes d’utilité publique à Labastide-Saint-Pierre
À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Labastide-Saint-Pierre. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Labastide-Saint-Pierre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Labastide-Saint-Pierre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Labastide-Saint-Pierre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Labastide-Saint-Pierre ?
Labastide-Saint-Pierre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/06/2022 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne).
Le PLUi de Labastide-Saint-Pierre est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Labastide-Saint-Pierre ?
Sur le territoire de Labastide-Saint-Pierre, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nre, U2, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Labastide-Saint-Pierre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Labastide-Saint-Pierre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Labastide-Saint-Pierre ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labastide-Saint-Pierre ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Labastide-Saint-Pierre ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)