PLU de Campsas (82370)

Campsas : document, zonage, périmètres

Campsas, 1 473 habitants, occupe 15,2 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 97 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, approuvé le 09/06/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 096 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Campsas.

Le voisinage (Fabas, Labastide-Saint-Pierre, Canals…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Campsas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
Approuvé le: 09/06/2022
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (1 100 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (276 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (96 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Campsas, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Campsas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 096 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	146 ha
Nco	Naturelle	Secteur de corridor écologique	89 ha
U3	Urbaine	Quartier d'habitat disjoint ou étirements de construction	47 ha
Nre	Naturelle	Secteur de réservoir écologique	31 ha
AUgslb	À urbaniser	ZAC Grand Sud Logistique	28 ha
U2	Urbaine	Secteur urbain récent	28 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation habitat	9 ha
U1	Urbaine	Secteur ancien dense	8 ha
Ueco	Urbaine	Zone économique	7 ha
Ueq	Urbaine	Secteur à vocation d'équipement d'intérêt collectif	7 ha
Nenr	Naturelle	Secteur dédié aux énergies renouvelables (parc photovoltaïque)	7 ha
AUeco	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	5 ha
Ngsl	Naturelle	Secteur de compensation de la ZAC GSL	4 ha
Acam2	Agricole	STECAL pour le camping	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Campsas

ER1 : Extension des équipements sportifs (bénéficiaire: commune de Campsas)
ER2 : Aménagement d'une liaison piétonne entre la route du château d'eau et la rue de la…
ER99 : Aménagement de la Ligne à Grand Vitesse (bénéficiaire : RFF)

Orientations d’aménagement et de programmation à Campsas (4 sur 19)

Secteur soumis à OAP (secteur U3) × 13
Secteur soumis à OAP (OAP des secteurs d'aménagement) × 4
Secteur soumis à OAP (OAP des secteurs Ueco et AUeco)
Secteur soumis à OAP (secteur AUgslb - ZAC GSL)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Campsas (10 sur 77)

Haie à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 47
Bâtiment remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
Zone humide à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 7
Alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
Jardin à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
Arbre remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Elément de Paysage Identifié (L151-19) × 2
Espace non bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Point de vue à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme…
Ripisylve à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Campsas

À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Campsas. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Campsas

Pour un terrain de Campsas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Campsas

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Campsas ?

Campsas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/06/2022 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne).

Le PLUi de Campsas est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Campsas ?

Sur le territoire de Campsas, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nco, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Campsas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Campsas ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Campsas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Campsas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fabas (82170)
Labastide-Saint-Pierre (82370)
Canals (82170)
Dieupentale (82170)
Montbartier (82700)
Bessens (82170)

Toutes les communes : Tarn-et-Garonne (82)