PLU de Bessens (82170)

Bessens : document, zonage, périmètres

Commune du Tarn-et-Garonne (82), Bessens compte 1 470 habitants sur 9,6 km², soit une densité de 153 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, approuvé le 09/06/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

13 % du territoire de Bessens est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 433 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Bessens, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Dieupentale, Monbéqui, Canals…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bessens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
Approuvé le: 09/06/2022
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (466 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (364 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (120 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Bessens, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bessens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	433 ha
Nco	Naturelle	Secteur de corridor écologique	148 ha
Nre	Naturelle	Secteur de réservoir écologique	145 ha
U3	Urbaine	Quartier d'habitat disjoint ou étirements de construction	51 ha
Nenr	Naturelle	Secteur dédié aux énergies renouvelables (parc photovoltaïque)	36 ha
U2	Urbaine	Secteur urbain récent	35 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole de protection paysagère	31 ha
Ncanal	Naturelle	Secteur du canal latéral à la Garonne	22 ha
Ueco	Urbaine	Zone économique	17 ha
U1	Urbaine	Secteur ancien dense	14 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	9 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation habitat	5 ha
Ueq	Urbaine	Secteur à vocation d'équipement d'intérêt collectif	2 ha
Njep	Naturelle	Secteur de nature en ville	2 ha
Abes2	Agricole	STECAL pour un projet d'hébergements touristiques	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bessens

ER1 : Aménagement d'une piste cyclable le long de la route de Toulouse (bénéficiaire: commune…

Orientations d’aménagement et de programmation à Bessens (3 sur 19)

Secteur soumis à OAP (secteur U3) × 15
Secteur soumis à OAP (OAP des secteurs d'aménagement) × 3
Secteur soumis à OAP (OAP des secteurs Ueco et AUeco)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bessens (6 sur 37)

Haie à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 16
Bâtiment remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
Zone humide à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
Alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
Arbre remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
Jardin à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Bessens

Zone d'expansion des crues du ruisseau de Lamothe

Servitudes d’utilité publique à Bessens

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bessens sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bessens

Pour un terrain de Bessens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bessens

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bessens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bessens ?

Bessens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/06/2022 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne).

Le PLUi de Bessens est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Bessens ?

Sur le territoire de Bessens, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, Nre, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bessens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bessens ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bessens ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bessens ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Dieupentale (82170)
Monbéqui (82170)
Canals (82170)
Montbartier (82700)
Finhan (82700)
Campsas (82370)

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