L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montbartier en bref
Montbartier, 1 789 habitants, occupe 15,1 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 119 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/02/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/09/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 37 %, bien plus que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Première zone par la surface : A (agricole), 730 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Montbartier.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bessens, Campsas, Labastide-Saint-Pierre…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montbartier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/02/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/09/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (730 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 27 % (408 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (213 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (148 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 37 % du territoire de Montbartier, les zones agricoles et naturelles 63 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montbartier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone naturelle protégée et vouée à l'agriculture. Toutes les occupations des sols incompatibles avec l'agr | 730 ha |
| AUE | À urbaniser | AUE : Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités économiques et correspondant aux ter | 245 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle protégée pour la qualité paysagère et environnementale du canal. Les constructions nouvelle | 84 ha |
| Ngsl | Naturelle | Ngsl : Compensation environnementale hors ZAC | 81 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités artisanales ou industrielles | 81 ha |
| UB | Urbaine | UB : Hameaux et extensions urbaines moins dense en assainissement autonome | 55 ha |
| UA | Urbaine | UA : Noyau central et aggloméré de la commune desservi par l'assainissement collectif | 53 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : Zone concerne le domaine public autoroutier | 29 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisation future fermée car la capacité des réseaux est insuffisante. L'ouverture à l'urbanisa | 22 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone d'urbanisation future devant être aménagée par des opérations d'ensemble desservie par l'assainiss | 18 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Sites occupés par des habitations au sein de la zone agricole. Les constructions nouvelles sont interdite | 16 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Zone naturelle protégée en bordure de la forêt d'Agre pour son intérêt écologique et paysager | 15 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités artisanales à faibles nuisances et | 13 ha |
| Nre | Naturelle | Nre : Sérapia et zone humide à protéger dans la ZAC | 10 ha |
| AUEc | À urbaniser | AUEc : Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités industrielles, de bureaux, d'artisa | 9 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montbartier (12 sur 23)
- Emplacement réservé No10 : Création d'un espace vert au lieu-dit (Le Clau)
- Emplacement réservé No11 : Création d'un équipement collectif
- Emplacement réservé No12 : Aménagement de la gare
- Emplacement réservé No13 : Aménagement de la gare et création d'une aire de stationnement
- Emplacement réservé No14 : Aménagement de la gare et création d'une aire de stationnement
- Emplacement réservé No15 : Elargissement du chemin communal n°3 dit de Salcevert
- Emplacement réservé No16 : Aménagement d'un carrefour sur le chemin communal n°3 dit de…
- Emplacement réservé No17 : Amorce de voie
- Emplacement réservé No18 : Amorce de voie
- Emplacement réservé No19 : Aire de retournement
- Emplacement réservé No20 : Création d'une voie au lieu dit (Cantonne)
- Emplacement réservé No21 : Amorce de voie
Orientations d’aménagement et de programmation à Montbartier
- 4 a : Secteur Est de la commune
- 4a : Secteur Est de la commune
- Secteur ZAC
- Secteur Zone économique et d'équipement collectifs
- Secteur de Bariès
- Secteur de Maffrot
- Secteur de Salcevert
- Secteur de salcevert
- Secteur du Bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montbartier (1 sur 8)
- Eléments paysagers identifiés au titre de l'article L123-1.7 du Code de l'Urbanisme × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Montbartier (1 sur 7)
- Risques naturels - Périmètre du PPR Inondation × 7
Servitudes d’utilité publique à Montbartier
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montbartier figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montbartier
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Montbartier, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montbartier
Pour une parcelle précise à Montbartier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montbartier a-t-elle un PLU ?
Montbartier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2008 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2022).
Le PLU de Montbartier est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Montbartier ?
Sur le territoire de Montbartier, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones à urbaniser 27 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, AUE, N, Ngsl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montbartier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montbartier ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montbartier ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)