PLU de Grisolles (82170)

L’essentiel sur l’urbanisme à Grisolles

Grisolles, 4 214 habitants, occupe 17,5 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 240 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, approuvé le 09/06/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 727 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 21 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Grisolles est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Grisolles.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pompignan, Saint-Rustice, Canals…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Grisolles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
Approuvé le: 09/06/2022
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 42 % (740 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (714 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (267 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Grisolles, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Grisolles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	727 ha
Nre	Naturelle	Secteur de réservoir écologique	331 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	281 ha
U2	Urbaine	Secteur urbain récent	95 ha
Nco	Naturelle	Secteur de corridor écologique	69 ha
U3	Urbaine	Quartier d'habitat disjoint ou étirements de construction	59 ha
U1	Urbaine	Secteur ancien dense	54 ha
Ueco	Urbaine	Zone économique	38 ha
Ncanal	Naturelle	Secteur du canal latéral à la Garonne	26 ha
Ueq	Urbaine	Secteur à vocation d'équipement d'intérêt collectif	21 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation habitat	20 ha
Ape	Agricole	Secteur correspondant au site de Lestrade (poste électrique)	13 ha
Njep	Naturelle	Secteur de jardins partagés	7 ha
AUeco	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	5 ha
AUeq	À urbaniser	Secteur futur à vocation d'équipement d'intérêt collectif	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
Linéaires de diversité commerciale9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Grisolles (12 sur 21)

ER10 : Aménagement d'une liaison piétonne entre la rue Ardeillès et le chemin bas des…
ER11 : Aménagement d'une voirie de liaison entre l'avenue Albert Camus et rue de Boulbènes…
ER12 : Amorce de voirie pour la desserte de l'OAP "les Boulbènes" - largeur : 9 mètres…
ER13 : Aménagement de voies douces au sein de l'OAP "les Boulbènes" (bénéficiaire: commune de…
ER14 : Aménagement d'une liaison piétonne entre la route d'Agen et la rue des Nauzes…
ER15 : Aménagement d'une voie d'accès à l'OAP "les Boulbènes" - largeur : 6 mètres…
ER16 : Aménagement d'un espace vert public (bénéficiaire : commune de Grisolles)
ER17 : Création d'une liaison piétonne - largeur : 5 mètres (bénéficiaire : commune de Grisolles)
ER18 : Aménagement d'une liaison piétonne - largeur : 5 mètres (bénéficiaire : commune de…
ER19 : Aménagement d'une aire de stationnements (bénéficiaire : commune de Grisolles)
ER2 : Création d'une voie d'accès à l'équipement public - largeur : 6 mètres (bénéficiaire :…
ER20 : Réalisation d'un ouvrage de stockage d'eau traitée (bénéficiaire: Syndicat Mixte…

Orientations d’aménagement et de programmation à Grisolles (3 sur 18)

Secteur soumis à OAP (secteur U3) × 10
Secteur soumis à OAP (OAP des secteurs d'aménagement) × 5
Secteur soumis à OAP (OAP des secteurs Ueco et AUeco) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grisolles (7 sur 89)

Zone humide à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 28
Bâtiment remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 23
Haie à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 21
Alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 7
Arbre remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 7
Point de vue à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme… × 2
Parc boisé à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Grisolles

Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons d'intérêt général

Servitudes d’utilité publique à Grisolles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Grisolles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Grisolles

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Grisolles

Pour un terrain de Grisolles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grisolles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Grisolles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Grisolles ?

Grisolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/06/2022 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne).

Le PLUi de Grisolles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Grisolles ?

Sur le territoire de Grisolles, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nre, N, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grisolles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grisolles ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Grisolles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Grisolles est-elle en zone tendue ?

Oui : Grisolles figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grisolles ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pompignan (82170)
Saint-Rustice (31620)
Canals (82170)
Ondes (31330)
Dieupentale (82170)
Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

Toutes les communes : Tarn-et-Garonne (82)