PLU d’Ondes (31330)

L’urbanisme à Ondes en bref

Ondes est une commune de la Haute-Garonne (31) de 822 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,7 km² (124 hab./km²).

Les règles d’urbanisme d’Ondes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2011. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/05/2025.

Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 14 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 365 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 16 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, 2 secteurs de mixité sociale. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Rustice, Grenade, Castelnau-d'Estrétefonds…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Ondes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ondes
Approuvé le: 19/12/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (380 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (218 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Ondes, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ondes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A :	365 ha
N	Naturelle	N :	149 ha
Nl	Naturelle	Nl :	24 ha
Npv	Naturelle	Nl :	24 ha
UB	Urbaine	UB :	23 ha
Nc	Naturelle	Nc :	20 ha
Ap	Agricole	Ap :	11 ha
Ux	Urbaine	Ux :	10 ha
UE	Urbaine	UE :	9 ha
UA	Urbaine	UA :	8 ha
1AU	À urbaniser	1AU :	7 ha
Ah	Agricole	Ah :	5 ha
AU0	À urbaniser	AU0 :	2 ha
Nh	Naturelle	Nh :	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de mixité sociale à Ondes (1 sur 2)

Secteur concerné par la mixité sociale au titre de l'article L123-1-5 16° × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ondes

Element du paysage et du patrimoine au titre de l'article L123-1-5 7° du CU

Servitudes d’utilité publique à Ondes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ondes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ondes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ondes

À Ondes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ondes

Pour une parcelle précise à Ondes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ondes a-t-elle un PLU ?

Ondes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2025).

Le PLU d’Ondes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ondes ?

Sur le territoire d’Ondes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nl, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ondes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ondes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ondes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Rustice (31620)
Grenade (31330)
Castelnau-d'Estrétefonds (31620)
Pompignan (82170)
Grisolles (82170)
Aucamville (82600)

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