PLU de Grenade (31330)

L’urbanisme à Grenade en bref

Commune de la Haute-Garonne (31), Grenade compte 9 062 habitants sur 38,0 km², soit une densité de 239 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/09/2005, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/09/2026.

10 % du territoire de Grenade est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 24 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 264 ha, soit 60 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 387 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 espaces boisés classés, 21 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Grenade, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Ondes, Aucamville, Saint-Rustice…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Grenade

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Grenade
Approuvé le: 20/09/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (2 630 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (772 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (363 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Grenade, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Grenade

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone faisant l'objet d'une protection particulière en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu	2 264 ha
Ntvb	Naturelle	Secteur correspondant aux réservoirs et corridors écologiques, espaces remarquables et de qualité notable du S	680 ha
Atvb	Agricole	Secteur correspondant à un espace agricole ouvert à maintenir ouvert	314 ha
UB	Urbaine	Secteur correspondant aux quartiers d'urbanisation récente, situés dans la continuité directe des noyaux histo	179 ha
UC	Urbaine	Secteur correspondant aux hameaux historiques de la commune et aux quartiers agglomérés situés en rive gauche	77 ha
Np	Naturelle	Secteur correspondant aux paysages de bord des premières terrasses de Garonne et de Save	62 ha
UA	Urbaine	Secteur correspondant à la Bastide historique	38 ha
Ueq	Urbaine	Zone urbanisée équipée ayant vocation à recevoir des équipements d'intérêt collectif et service public	37 ha
Apv	Agricole	Secteur dédié à la production d'énergie photovoltaïque	29 ha
Ueco	Urbaine	Zone équipée à vocation d'activités économiques	29 ha
Agrav	Agricole	Secteur correspondant aux activités de gravières autorisées reconverties et à leurs activités connexes ou aux	22 ha
N	Naturelle	Zone faisant l'objet d'une protection en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des pays	17 ha
Nl	Naturelle	Secteur correspondant aux secteurs équipés liés aux loisirs extérieurs	13 ha
AUe	À urbaniser	Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à plus ou moins longs termes (OAP n°7)	5 ha
AUeco2	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'accueil d'activités économiques (OAP n°10)	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés38
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés387
Linéaires de diversité commerciale65
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Grenade (12 sur 21)

ER5 : Création d'un cheminement - largeur : 8 mètres (bénéficiaire : commune de… × 5
ER13 : Elargissement de la RD17 - largeur : 6 mètres (bénéficiaire : Conseil Départemental de… × 3
ER1 : Elargissement du chemin de l'Amidon - largeur : 10 mètres (bénéficiaire : commune de…
ER10 : Elargissement d'une nouvelle voie - largeur : 8 mètres (bénéficiaire : commune de…
ER11 : Elargissement du chemin de Caguères - largeur : 10 mètres (bénéficiaire : commune de…
ER12 : Elargissement du chemin des Prades au lieu-dit Chambert - largeur : 4 mètres…
ER14 : Elargissement de la voirie au lieu-dit Engarres - largeur : 5 mètres maximum…
ER15 : Elargissement du fossé pour l'évacuation des eaux pluviales - largeur : 10 mètres…
ER2 : Aménagement d'un espace public au lieu-dit Las Prade (bénéficiaire : commune de…
ER3 : Aménagement d'un espace public au lieu-dit Las Prade (bénéficiaire : commune de…
ER4 : Elargissement du chemin de la Piquette - largeur : 5 mètres (bénéficiaire : commune de…
ER6 : Elargissement de la rue de Mélican - largeur : 3 mètres maximum (bénéficiaire : commune…

Orientations d’aménagement et de programmation à Grenade (10 sur 11)

OAP5 : Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
OAP1 : Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP10 : Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP2 : Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP3 : Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP4 : Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP6 : Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP7 : Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP8 : Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP9 : Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grenade (12 sur 387)

Haie à préserver × 151
Alignement d'arbres à préserver × 64
Elément à préserver au titre de la nature en ville × 37
Elément à préserver au titre des continuités écologiques × 30
Zone humide identifiée à préserver × 23
Haie à créer × 15
Elément naturel à préserver × 5
EPI45 : Patrimoine bâti à préserver × 2
EPI01 : Patrimoine bâti à préserver
EPI02 : Patrimoine bâti à préserver
EPI03 : Patrimoine bâti à préserver
EPI04 : Patrimoine bâti à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Grenade

Zone non aedificandi

Servitudes d’utilité publique à Grenade

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Grenade figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grenade

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Grenade, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grenade

Pour une parcelle précise à Grenade, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Grenade a-t-elle un PLU ?

Grenade est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/09/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/09/2026).

Le PLU de Grenade est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Grenade ?

Sur le territoire de Grenade, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, Atvb, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grenade ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grenade ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grenade ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grenade ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ondes (31330)
Aucamville (82600)
Saint-Rustice (31620)
Merville (31330)
Larra (31330)
Grisolles (82170)

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