PLU d’Aucamville (82600)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Aucamville ?

Aucamville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/12/2009 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2020).

Q: Le PLU d’Aucamville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Aucamville ?

Sur le territoire d’Aucamville, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBb, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aucamville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Aucamville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aucamville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aucamville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Aucamville

Avec 1 562 habitants pour 23,2 km², Aucamville (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 67 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/12/2009, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/01/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (15 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 870 ha, soit 81 % du territoire.

S’y ajoutent 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Aucamville.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Cézert, Grenade, Savenès…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Aucamville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
Approuvé le: 22/12/2009
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (1 870 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (344 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Aucamville, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aucamville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 870 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	344 ha
UBb	Urbaine	Secteur urbain composé des hameaux et des extensions urbaines du village moins denses en assainissement collec	49 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à recevoir une urbanisation à moyen et long terme	15 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre ville historique	10 ha
UBa	Urbaine	Secteur urbain composé des extensions urbaines denses du village, desservi par l'assainissement collectif	9 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à recevoir une urbanisation à court terme	4 ha
1AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à recevoir principalement des activités artisanales et commerciales à faibles nuisan	3 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine destinée à recevoir une urbanisation liée aux activités de commerces et de services	2 ha
2AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à recevoir principalement des activités artisanales et commerciales à faibles nuisan	2 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux installations et constructions à usage d'équipements collectifs et de loisirs	2 ha
UBc	Urbaine	Secteur urbain correspondant aux hameaux desservi par l'assainissement autonome	2 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à recevoir des équipements collectifs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Sites archéologiques19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aucamville (2 sur 25)

Bâtiment à préserver × 23
L151-23 × 2

Servitudes d’utilité publique à Aucamville

À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aucamville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aucamville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Aucamville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aucamville

Pour une parcelle précise à Aucamville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aucamville ?

Aucamville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/12/2009 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2020).

Le PLU d’Aucamville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Aucamville ?

Sur le territoire d’Aucamville, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBb, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aucamville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aucamville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aucamville ?