PLU de Savenès (82600)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Savenès ?

Savenès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/02/2019 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/02/2019).

Q: Le PLU de Savenès est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Savenès ?

Sur le territoire de Savenès, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NB, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Savenès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Savenès ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Savenès ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Savenès ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Savenès ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Savenès

Savenès est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 810 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,4 km² (36 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/02/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/02/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 90 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« A »), 2 000 ha, soit 90 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Savenès.

Le document d’urbanisme de Savenès

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
Approuvé le: 07/02/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/02/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 90 % (2 002 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (201 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Savenès, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Savenès

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	2 000 ha
N	Naturelle	N	112 ha
NB	Naturelle	NB	89 ha
UB	Urbaine	UB	12 ha
UA	Urbaine	UA	9 ha
1AU	À urbaniser	1AU	8 ha
AE	Agricole	AE	2 ha
UP	Urbaine	UP	2 ha
NE	Naturelle	NE	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
Équipements collectifs admis en zone A ou N39
Droit de préemption urbain1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Savenès

OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 2 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 3 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 4 : Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Savenès (3 sur 39)

L151-19 : Végétaux protégés × 22
L151-19 : Bati protégé × 14
L151-19 : Vue remarquable × 3

Servitudes d’utilité publique à Savenès

À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Savenès. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Savenès

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Savenès

Pour un terrain de Savenès, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Savenès

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Savenès ?

Savenès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/02/2019 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/02/2019).

Le PLU de Savenès est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Savenès ?

Sur le territoire de Savenès, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NB, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Savenès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Savenès ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Savenès ?