L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Cézert en bref
Commune de la Haute-Garonne (31), Saint-Cézert compte 447 habitants sur 9,0 km², soit une densité de 50 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Cézert sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/06/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/09/2026.
3 % du territoire de Saint-Cézert est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 581 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Cézert.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Aucamville, Le Burgaud, Launac…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Cézert.
Le document d’urbanisme de Saint-Cézert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Cézert
- Approuvé le
- 27/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (581 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (284 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Cézert, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Cézert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 581 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 258 ha |
| Nce | Naturelle | Continuité écologique liée aux cours d'eau | 23 ha |
| Ub | Urbaine | Extension urbaine du centre ancien | 14 ha |
| Uc | Urbaine | Extension urbaine deconnectée du centre ancien | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Centre ancien | 7 ha |
| Np | Naturelle | Domaine patrimonial de Lamothe | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation | 1 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone humide | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Cézert (1 sur 2)
- orientation d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Cézert (6 sur 38)
- élément de paysage à protéger art. L151-19 du CU × 20
- Boisement protégé au titre de l'article L 151-23 du CU × 6
- élément de paysage à protéger art. L151-23 du CU × 6
- jardin protégé au titre de l'article L 151-23 du CU × 3
- Elément bâti protégé au titre de l'article L 151-19 du CU × 2
- ensemble mediéval à protéger au titre de l'art. L 151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Cézert (2 sur 6)
- CIZI / Niveau 1 : aléa faible à moyen ou assimilé × 3
- CIZI / Niveau 2 : aléa fort ou assimilé × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Cézert
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Cézert. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Cézert
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Cézert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Cézert
Pour une parcelle précise à Saint-Cézert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Cézert ?
Saint-Cézert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/09/2026).
Le PLU de Saint-Cézert est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Cézert ?
Sur le territoire de Saint-Cézert, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Cézert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Cézert ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cézert ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aucamville (82600)
- Le Burgaud (31330)
- Launac (31330)
- Larra (31330)
- Savenès (82600)
- Verdun-sur-Garonne (82600)