PLU de Pompignan (82170)

L’essentiel sur l’urbanisme à Pompignan

Pompignan est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 1 866 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,1 km² (154 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, approuvé le 09/06/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 13 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 628 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pompignan est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Pompignan.

Le voisinage (Saint-Rustice, Grisolles, Castelnau-d'Estrétefonds…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Pompignan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (intercommunalité)
Approuvé le: 09/06/2022
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (628 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (435 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (139 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Pompignan, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pompignan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	628 ha
Nco	Naturelle	Secteur de corridor écologique	202 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	164 ha
U3	Urbaine	Quartier d'habitat disjoint ou étirements de construction	76 ha
Nre	Naturelle	Secteur de réservoir écologique	59 ha
U2	Urbaine	Secteur urbain récent	38 ha
Ueco	Urbaine	Zone économique	10 ha
U1	Urbaine	Secteur ancien dense	10 ha
Ncanal	Naturelle	Secteur du canal latéral à la Garonne	9 ha
Ueq	Urbaine	Secteur à vocation d'équipement d'intérêt collectif	5 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation habitat	4 ha
AU0	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée à vocation habitat	2 ha
Npomp1	Naturelle	STECAL pour des activités de loisirs aquatiques	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pompignan (5 sur 6)

ER1 : Aménagement d'un cheminement piétonnier - largeur : 5 mètres (bénéficiaire: commune de… × 2
ER2 : Aménagement d'une liaison piétonne en frange sud du quartier Saint-Clair - largeur :…
ER4 : Aménagement d'une liaison piétonne le long de la route d'Ondes - largeur : 3 mètres…
ER5 : Voirie d'accès à l'OAP dite "Biscaroles" - largeur : 4 mètres (bénéficiaire : commune…
ER99 : Aménagement de la Ligne à Grand Vitesse (bénéficiaire : RFF)

Orientations d’aménagement et de programmation à Pompignan (2 sur 13)

Secteur soumis à OAP (secteur U3) × 11
Secteur soumis à OAP (OAP des secteurs d'aménagement) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pompignan (5 sur 39)

Haie à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 26
Bâtiment remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
Zone humide à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
Alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
Parc boisé à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Pompignan

À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pompignan. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Pompignan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pompignan

Pour une parcelle précise à Pompignan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pompignan ?

Pompignan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/06/2022 (collectivité compétente : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne).

Le PLUi de Pompignan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Pompignan ?

Sur le territoire de Pompignan, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, N, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pompignan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pompignan ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pompignan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Pompignan est-elle en zone tendue ?

Oui : Pompignan figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pompignan ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pompignan ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Rustice (31620)
Grisolles (82170)
Castelnau-d'Estrétefonds (31620)
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Fabas (82170)
Fronton (31620)

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