PLU d’Aussonne (31840)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aussonne

Commune de la Haute-Garonne (31), Aussonne compte 7 997 habitants sur 14,0 km², soit une densité de 573 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Toulouse Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.

33 % du territoire d’Aussonne est classé en zone urbaine (32 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR) »), 669 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 48 espaces boisés classés, 24 emplacements réservés, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Aussonne est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Aussonne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Seilh, Gagnac-sur-Garonne, Cornebarrieu…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Aussonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Toulouse Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (669 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (448 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (266 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire d’Aussonne, les zones agricoles et naturelles 67 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aussonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)	669 ha
UM7	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-20-60)	337 ha
NS	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)	246 ha
UP0	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UP0 (-------)	52 ha
UA1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA1 (15-NR-60-25)	35 ha
NL	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)	20 ha
AUM7B	À urbaniser	Zonage du PLUi-H : AUM7B (9-NR-50-30)	12 ha
UIC1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UIC1 (7-NR-NR-20)	12 ha
UM4	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM4 (9-NR-NR-RE)	11 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés48
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)12
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Périmètres de sursis à statuer1
Règlement local de publicité38

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aussonne (12 sur 24)

ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°032-004
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°032-010
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°032-013
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°032-021
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°032-001
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°032-002
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°032-003
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°032-015
ER_IG : Emplacement réservé (ER) n°032-008
ER_IG : Emplacement réservé (ER) n°032-016
ER_IG : Emplacement réservé (ER) n°032-025
ER_OP : Emplacement réservé (ER) n°032-026

Orientations d’aménagement et de programmation à Aussonne

OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Lou Pintre
OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Parc des Expositions…

Secteurs de mixité sociale à Aussonne

SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aussonne (12 sur 18)

EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 3
Espace vert protégé (EVP) n° 032-001
Espace vert protégé (EVP) n° 032-002
Espace vert protégé (EVP) n° 032-003
Espace vert protégé (EVP) n° 032-004
Espace vert protégé (EVP) n° 032-005
Espace vert protégé (EVP) n° 032-006
Espace vert protégé (EVP) n° 032-007
Espace vert protégé (EVP) n° 032-008
Espace vert protégé (EVP) n° 032-009
Espace vert protégé (EVP) n° 032-010
Espace vert protégé (EVP) n° 032-011

Servitudes d’utilité publique à Aussonne

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aussonne. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aussonne

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aussonne

Avant un achat ou des travaux À Aussonne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aussonne

Pour une parcelle précise à Aussonne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aussonne ?

Aussonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi d’Aussonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aussonne ?

Sur le territoire d’Aussonne, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones urbaines 32 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UM7, NS, UP0. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aussonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aussonne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aussonne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Aussonne est-elle en zone tendue ?

Oui : Aussonne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aussonne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Seilh (31840)
Gagnac-sur-Garonne (31150)
Cornebarrieu (31700)
Beauzelle (31700)
Mondonville (31700)
Daux (31700)

Toutes les communes : Haute-Garonne (31)