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Urbanisme · Haute-Garonne (31)

PLU de Colomiers

Quel document d’urbanisme s’applique à Colomiers (31770), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

31770INSEE 3114940 882 habitants21,0 km²
Document
PLUi
version du 18/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Zones
32
au plan de zonage
Constructible
78 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
40 882 hab.
21,0 km²
Taxe d’aménagement
12 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Colomiers

Commune de la Haute-Garonne (31), Colomiers compte 40 882 habitants sur 21,0 km², soit une densité de 1 943 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Toulouse Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.

78 % du territoire de Colomiers est classé en zone urbaine (78 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (2 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 32 zones du plan. La zone la plus étendue est UM7 (« Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-40-30) »), avec 457 ha, soit 22 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 152 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 80 espaces boisés classés, 33 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Colomiers est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Colomiers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 12 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Colomiers.

Le document d’urbanisme de Colomiers

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Toulouse Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 78 % (1 634 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (424 ha)
  • Zones agricoles (A) 2 % (39 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 78 % du territoire de Colomiers, les zones agricoles et naturelles 22 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Colomiers

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UM7UrbaineZonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-40-30)457 ha
NSNaturelleZonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)273 ha
UA4-1UrbaineZonage du PLUi-H : UA4-1 (NR-NR-90-10)196 ha
UA4-4UrbaineZonage du PLUi-H : UA4-4 (17-NR-60-20)189 ha
UM6UrbaineZonage du PLUi-H : UM6 (7-NR-80-20)166 ha
UM4-6UrbaineZonage du PLUi-H : UM4-6 (12-NR-80-20)106 ha
UM9UrbaineZonage du PLUi-H : UM9 (7-NR-25-50)106 ha
NCNaturelleZonage du PLUi-H : NC (NR-NR-RE-NR)94 ha
UA2UrbaineZonage du PLUi-H : UA2 (17-NR-60-20)88 ha
NLNaturelleZonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)56 ha
UA1UrbaineZonage du PLUi-H : UA1 (17-NR-60-20)50 ha
UIC1UrbaineZonage du PLUi-H : UIC1 (18-NR-50-20)47 ha
UA1-5UrbaineZonage du PLUi-H : UA1-5 (12-NR-50-25)43 ha
AAgricoleZonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)39 ha
UM4-7UrbaineZonage du PLUi-H : UM4-7 (9-NR-80-20)36 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés33
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés80
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés152
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
  • Linéaires de diversité commerciale5
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)12
  • Règles graphiques de stationnement45
  • Droit de préemption urbain2
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
  • Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
  • Périmètres de sursis à statuer7
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
  • Secteurs de taxe d’aménagement2
  • Règlement local de publicité193
  • Projets urbains partenariaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Colomiers (12 sur 33)

  • ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°149-004
  • ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°149-006
  • ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°149-007
  • ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°149-008
  • ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°149-013
  • ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°149-014
  • ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°149-018
  • ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°149-019
  • ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°149-012
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°149-001
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°149-002
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°149-003

Orientations d’aménagement et de programmation à Colomiers

  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Allée du Comminges
  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Bel Air
  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Pelvoux
  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Ramassiers
  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Rue des Sports
  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Saint-Martin Rives-du-Touch

Secteurs de mixité sociale à Colomiers (4 sur 5)

  • SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( non-règlementé / 0) × 2
  • SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
  • SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 40)
  • SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( non_règlementé /…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Colomiers (12 sur 152)

  • EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture
  • Espace vert protégé (EVP) n° 149-001
  • Espace vert protégé (EVP) n° 149-002
  • Espace vert protégé (EVP) n° 149-003
  • Espace vert protégé (EVP) n° 149-004
  • Espace vert protégé (EVP) n° 149-005
  • Espace vert protégé (EVP) n° 149-006
  • Espace vert protégé (EVP) n° 149-007
  • Espace vert protégé (EVP) n° 149-008
  • Espace vert protégé (EVP) n° 149-009
  • Espace vert protégé (EVP) n° 149-010
  • Espace vert protégé (EVP) n° 149-011

Servitudes d’utilité publique à Colomiers

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Colomiers. Principales catégories publiées :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1633
  • Monuments historiques et leurs abords AC1538
  • Canalisations d’hydrocarbures I1169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Forêts de protection A73
  • Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Colomiers

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 12 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Colomiers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Colomiers

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Colomiers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Colomiers a-t-elle un PLU ?

Colomiers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Colomiers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Colomiers ?

Sur le territoire de Colomiers, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones urbaines 78 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : UM7, NS, UA4-1, UA4-4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Colomiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Colomiers ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Colomiers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Colomiers est-elle en zone tendue ?

Oui : Colomiers figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colomiers ?

Le taux communal est de 12 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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