PLU de Tournefeuille (31170)

Tournefeuille : document, zonage, périmètres

Avec 30 168 habitants pour 18,2 km², Tournefeuille (Haute-Garonne, 31) a une densité de 1 655 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Toulouse Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 66 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (9 %) ou naturelle (25 %). La zone la plus étendue est UM7 (« Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-40-30) »), avec 930 ha, soit 51 % du territoire.

S’y ajoutent 912 espaces boisés classés, 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 16 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cugnaux, Colomiers, Plaisance-du-Touch…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Tournefeuille

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Toulouse Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 65 % (1 182 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (462 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (165 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 66 % du territoire de Tournefeuille, les zones agricoles et naturelles 34 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Tournefeuille

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UM7	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-40-30)	930 ha
NS	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)	251 ha
NL	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)	210 ha
A	Agricole	Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)	165 ha
UM4	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM4 (13-NR-NR-15)	109 ha
UM6	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM6 (13-NR-50-30)	41 ha
UA2	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA2 (16-NR-60-RE)	27 ha
UP1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UP1 (18-NR-45-35)	18 ha
UIC1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UIC1 (6-NR-35-50)	18 ha
AUM4B	À urbaniser	Zonage du PLUi-H : AUM4B (16-NR-NR-15)	13 ha
UM1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM1 (13-NR-50-30)	12 ha
UA3	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA3 (22-L-NR-RE)	9 ha
UIC2	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UIC2 (15-NR-NR-RE)	6 ha
UIC5	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UIC5 (NR-NR-NR-RE)	5 ha
UA1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA1 (13-NR-45-35)	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés40
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés912
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale47
Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)28
Règles graphiques de stationnement30
Droit de préemption urbain3
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Périmètres de sursis à statuer1
Secteurs de taxe d’aménagement4
Règlement local de publicité83
Projets urbains partenariaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tournefeuille (12 sur 40)

ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°557-002
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°557-010
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°557-019
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°557-029
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°557-005
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°557-015
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°557-022
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°557-026
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°557-001
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°557-003
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°557-004
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°557-006

Orientations d’aménagement et de programmation à Tournefeuille

OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: La Ramée - Marquisat
OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: ZAC Ferro Lèbres

Secteurs de mixité sociale à Tournefeuille

SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tournefeuille (12 sur 75)

EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 20
EBP_ELEMEN : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 5
EBP_ENSURB : Elément bâti protégé (EBP) : Ensemble urbain
Espace vert protégé (EVP) n° 557-001
Espace vert protégé (EVP) n° 557-002
Espace vert protégé (EVP) n° 557-003
Espace vert protégé (EVP) n° 557-004
Espace vert protégé (EVP) n° 557-005
Espace vert protégé (EVP) n° 557-006
Espace vert protégé (EVP) n° 557-007
Espace vert protégé (EVP) n° 557-008
Espace vert protégé (EVP) n° 557-009

Servitudes d’utilité publique à Tournefeuille

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tournefeuille. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 16 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Tournefeuille, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tournefeuille

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tournefeuille, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tournefeuille ?

Tournefeuille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Tournefeuille est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Tournefeuille ?

Sur le territoire de Tournefeuille, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 65 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UM7, NS, NL, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Tournefeuille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tournefeuille ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tournefeuille ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Tournefeuille est-elle en zone tendue ?

Oui : Tournefeuille figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tournefeuille ?

Le taux communal est de 16 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tournefeuille ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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