PLU de Cugnaux (31270)

L’urbanisme à Cugnaux en bref

Avec 20 662 habitants pour 13,1 km², Cugnaux (Haute-Garonne, 31) a une densité de 1 582 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Toulouse Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 65 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (13 %) ou naturelle (22 %). UM7 (« Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-35-45) ») est la zone la plus vaste : 455 ha, soit 35 % du territoire.

S’y ajoutent 168 espaces boisés classés, 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Cugnaux est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 16 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villeneuve-Tolosane, Tournefeuille, Frouzins…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cugnaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Toulouse Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 64 % (829 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (288 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (170 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 65 % du territoire de Cugnaux, les zones agricoles et naturelles 35 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cugnaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UM7	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-35-45)	455 ha
NS	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)	273 ha
A	Agricole	Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)	170 ha
UA4-8	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA4-8 (25-NR-NR-15)	101 ha
UA1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA1 (16-NR-NR-15)	59 ha
UM4	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM4 (7-NR-70-15)	58 ha
UIC1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UIC1 (NR-NR-NR-60)	46 ha
UA3	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA3 (13-NR-65-15)	33 ha
UM6	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM6 (9-NR-NR-20)	23 ha
UM2-2	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM2-2 (RE-NR-NR-20)	18 ha
UIC5	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UIC5 (NR-NR-NR-RE)	15 ha
NL	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)	14 ha
UM9	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM9 (15-NR-40-40)	13 ha
AUAf	À urbaniser	Zonage du PLUi-H : AUAf (-------)	8 ha
UA2	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA2 (13-NR-65-RE)	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés45
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés168
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale12
Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
Règles graphiques de stationnement26
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3
Périmètres de sursis à statuer3
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Secteurs de taxe d’aménagement2
Règlement local de publicité17
Projets urbains partenariaux10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cugnaux (12 sur 45)

ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°157-004
ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°157-008
ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°157-015
ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°157-016
ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°157-022
ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°157-026
ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°157-037
ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°157-038
ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°157-040
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°157-002
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°157-019
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°157-025

Orientations d’aménagement et de programmation à Cugnaux

OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Avenue de Comminges
OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Centre-ville
OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Ecopole
OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Pé d'Estèbe - Belle Enseigne
OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Quai des Arts
OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Rond-point Mandela
OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Route de Tournefeuille
OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Tucaut

Secteurs de mixité sociale à Cugnaux

SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( non-règlementé / 0)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cugnaux (12 sur 102)

EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 23
EBP_ELEMEN : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 4
EBP_ENSURB : Elément bâti protégé (EBP) : Ensemble urbain
Espace vert protégé (EVP) n° 157-001
Espace vert protégé (EVP) n° 157-002
Espace vert protégé (EVP) n° 157-003
Espace vert protégé (EVP) n° 157-004
Espace vert protégé (EVP) n° 157-005
Espace vert protégé (EVP) n° 157-006
Espace vert protégé (EVP) n° 157-007
Espace vert protégé (EVP) n° 157-008
Espace vert protégé (EVP) n° 157-009

Servitudes d’utilité publique à Cugnaux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cugnaux figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 16 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Cugnaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cugnaux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cugnaux ?

Cugnaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Cugnaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cugnaux ?

Sur le territoire de Cugnaux, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 64 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones agricoles 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UM7, NS, A, UA4-8. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cugnaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cugnaux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 45 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cugnaux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Cugnaux est-elle en zone tendue ?

Oui : Cugnaux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cugnaux ?

Le taux communal est de 16 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Haute-Garonne (31)