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Urbanisme · Haute-Garonne (31)

PLU de Brax

Le document d’urbanisme en vigueur à Brax (31490), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

31490INSEE 310883 037 habitants4,5 km²
Document
PLUi
version du 18/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
42 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 037 hab.
4,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Brax : document, zonage, périmètres

Avec 3 037 habitants pour 4,5 km², Brax (Haute-Garonne, 31) a une densité de 678 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Toulouse Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 42 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (26 %) ou naturelle (31 %). La zone la plus étendue est NS (« Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE) »), avec 131 ha, soit 29 % du territoire.

S’y ajoutent 86 espaces boisés classés, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Brax est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Brax.

Le voisinage (Pibrac, Léguevin, Mérenvielle…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Brax

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Toulouse Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 42 % (189 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 31 % (139 ha)
  • Zones agricoles (A) 26 % (117 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 42 % du territoire de Brax, les zones agricoles et naturelles 58 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Brax

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NSNaturelleZonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)131 ha
AAgricoleZonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)117 ha
UM7UrbaineZonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-20-70)77 ha
UM9UrbaineZonage du PLUi-H : UM9 (6-NR-15-65)64 ha
UM4UrbaineZonage du PLUi-H : UM4 (7-NR-40-30)15 ha
UM6UrbaineZonage du PLUi-H : UM6 (8-NR-40-20)10 ha
UM10UrbaineZonage du PLUi-H : UM10 (7-NR-30-40)8 ha
UM4-8UrbaineZonage du PLUi-H : UM4-8 (9-NR-60-20)7 ha
NLNaturelleZonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)7 ha
UM1UrbaineZonage du PLUi-H : UM1 (7-NR-60-20)3 ha
UIC1UrbaineZonage du PLUi-H : UIC1 (NR-NR-NR-RE)2 ha
UA1UrbaineZonage du PLUi-H : UA1 (9-NR-50-10)2 ha
UM3UrbaineZonage du PLUi-H : UM3 (7-NR-60-30)1 ha
UA3UrbaineZonage du PLUi-H : UA3 (9-NR-50-10)< 1 ha
NAL1NaturelleZonage du PLUi-H : NAL1 (RE-NR-RE-RE)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés86
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
  • Règles graphiques de stationnement1
  • Droit de préemption urbain1
  • Périmètres de sursis à statuer2
  • Secteurs de taxe d’aménagement1
  • Règlement local de publicité9
  • Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brax

  • ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°088-003
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°088-001
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°088-002
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°088-005
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°088-006
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°088-008
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°088-009
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°088-010

Orientations d’aménagement et de programmation à Brax

  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Centre-ville

Secteurs de mixité sociale à Brax

  • SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brax (12 sur 41)

  • EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 7
  • EBP_ELEMEN : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture
  • EBP_ENSURB : Elément bâti protégé (EBP) : Ensemble urbain
  • Espace vert protégé (EVP) n° 088-001
  • Espace vert protégé (EVP) n° 088-002
  • Espace vert protégé (EVP) n° 088-003
  • Espace vert protégé (EVP) n° 088-004
  • Espace vert protégé (EVP) n° 088-005
  • Espace vert protégé (EVP) n° 088-006
  • Espace vert protégé (EVP) n° 088-007
  • Espace vert protégé (EVP) n° 088-008
  • Espace vert protégé (EVP) n° 088-009

Servitudes d’utilité publique à Brax

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brax. Principales catégories publiées :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1633
  • Monuments historiques et leurs abords AC1538
  • Canalisations d’hydrocarbures I1169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Forêts de protection A73
  • Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Brax

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Brax, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brax

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Brax, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Brax ?

Brax est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Brax est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Brax ?

Sur le territoire de Brax, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 42 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones agricoles 26 % de la surface. Les plus étendues : NS, A, UM7, UM9. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brax ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brax ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brax ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Brax est-elle en zone tendue ?

Oui : Brax figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brax ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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