PLU de Fonsorbes (31470)

L’essentiel sur l’urbanisme à Fonsorbes

Fonsorbes, 12 954 habitants, occupe 19,5 km² de la Haute-Garonne (31), soit 666 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/01/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/10/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 40 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 690 ha, soit 36 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 64 espaces boisés classés, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Autre point à connaître avant un projet : Fonsorbes est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Fontenilles, Saint-Lys, Plaisance-du-Touch et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Fonsorbes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fonsorbes
Approuvé le: 30/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 37 % (723 ha)
Zones urbaines (U) 35 % (688 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (446 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (82 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Fonsorbes, les zones agricoles et naturelles 60 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fonsorbes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole	690 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	445 ha
UBa	Urbaine	Secteur urbain correspondant au territoire agglomere du plateau et de la terrasse	380 ha
UC2	Urbaine	Secteur urbain deconnecte du territoire agglomere dans lequel le niveau d'equipement n'est pas suffisant	74 ha
UBca	Urbaine	Sous secteur Urbain correspondant au quartier residentiel de la Banayre	71 ha
UE	Urbaine	Zone liee aux equipements publics ou d'interets collectifs	43 ha
UBb	Urbaine	Secteur urbain correspondant aux coteaux dont l'urbanisation doit etre d'une moindre intensite	36 ha
Aa	Agricole	Secteur Agricole non constructible	33 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine liee aux activites economiques	28 ha
3AU	À urbaniser	Zone a urbaniser fermee, devant faire l'objet d'une procedure de revision generale du PLU pour etre ouverte a	28 ha
2AUm	À urbaniser	Zone a urbaniser fermee a vocation mixte d'activites economiques et d'habitats	21 ha
2AU	À urbaniser	Zone a urbaniser fermee a l'urbanisation	16 ha
UAa	Urbaine	Secteur urbain correspondant au noyau historique de la ville	11 ha
UAb	Urbaine	Secteur urbain correspondant a l'extension du noyau historique qui a vocation a se renforcer	9 ha
2AUX	À urbaniser	Zone a urbaniser fermee liee aux activites economiques	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés64
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Espaces remarquables du littoral2
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Projet de plan de prévention des risques19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fonsorbes (1 sur 23)

Servitude de projet

Orientations d’aménagement et de programmation à Fonsorbes (1 sur 4)

Orientation d'amenagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fonsorbes (5 sur 38)

Boisement lineaire × 21
Element remarquable du paysage × 14
Elements du patrimoine a preserver
Espace présentant intérêt paysager et/ou écologique (boisement/ripisylve) au titre de…
Point de vue

Servitudes d’utilité publique à Fonsorbes

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fonsorbes. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fonsorbes

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Fonsorbes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fonsorbes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Fonsorbes a-t-elle un PLU ?

Fonsorbes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).

Le PLU de Fonsorbes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fonsorbes ?

Sur le territoire de Fonsorbes, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 37 %, zones urbaines 35 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, UC2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fonsorbes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fonsorbes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fonsorbes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Fonsorbes est-elle en zone tendue ?

Oui : Fonsorbes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fonsorbes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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