PLU de Saint-Lys (31470)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Lys

Saint-Lys est une commune de la Haute-Garonne (31) de 9 892 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,5 km² (460 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/02/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 68 % de zones agricoles et 27 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 26 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 335 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 espaces boisés classés, 19 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Lys.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Lys.

Le document d’urbanisme de Saint-Lys

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Lys
Approuvé le: 24/06/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (1 458 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (497 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (112 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (80 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Saint-Lys, les zones agricoles et naturelles 73 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Lys

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 335 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant à des quartiers achevés ou en voie d'achèvement accueillant en majorité de l'habita	352 ha
N	Naturelle	Zone naturelle correspondant principalement à la vallée de l'Ayguebelle	111 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole dans lequel seules sont admises les constructions et installations nécessaires aux réseaux de	105 ha
UCa	Urbaine	Secteur urbain correspondant à des sites de petites dimensions, soit à des secteurs de la commune dans lesquel	72 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée	38 ha
UCb	Urbaine	Secteur urbain corresondant à des sites où le caractère insufisant de la desserte en eau potable conduit à lim	25 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur à urbaniser dont les modalités d'urbanisation sont caractérisées notamment par l'obligation d'une Orie	20 ha
Ah	Agricole	Secteur agricole concernant les constructions existantes dans la zone agricole et n'ayant aucun lien avec l'ex	16 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la partie plus ancienne de l'agglomération et à ses premiers faubourgs	16 ha
2AUe	À urbaniser	Secteur à urbaniser fermé destiné à recevoir des activités	16 ha
UBa	Urbaine	Secteur urbain correspondant aux quelques ilôts d'habitat collectifs	11 ha
UEa	Urbaine	Secteur urbain reprend les dispositions de la ZAC de la zone d'activités.	10 ha
UE	Urbaine	Secteur urbain correspondant aux silos et à la déchèterie	5 ha
1AUb	À urbaniser	Secteur à urbaniser du "Moulin de la Jalousie" est destiné à la réalisation d'un pôle de services et de logeme	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés37
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Projet de plan de prévention des risques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Lys (3 sur 41)

ENR : Elements naturels remarquables du paysages × 22
ENR : Eléments naturels remarquables × 17
EBR : Eléments bâtis remarquables du paysage × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Lys

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Lys. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Lys

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Lys

À Saint-Lys, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Lys

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Lys a-t-elle un PLU ?

Saint-Lys est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2023).

Le PLU de Saint-Lys est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Lys ?

Sur le territoire de Saint-Lys, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones urbaines 23 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Lys ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Lys ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Lys ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Lys ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Saint-Clar-de-Rivière (31600)
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