PLU de Lamasquère (31600)

L’essentiel sur l’urbanisme à Lamasquère

Avec 1 682 habitants pour 6,2 km², Lamasquère (Haute-Garonne, 31) a une densité de 272 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/03/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/01/2020.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (10 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 429 ha, soit 70 % du territoire.

S’y ajoutent 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Lamasquère, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Seysses, Labastidette, Saint-Clar-de-Rivière…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Lamasquère

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lamasquère
Approuvé le: 13/03/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (429 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (113 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Lamasquère, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lamasquère

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	correspond aux espaces agricoles de la commune a valeur economique et patrimoniale ; elle couvre une grande pa	429 ha
UC	Urbaine	correspond aux secteurs de developpement urbain recent. Elle comprend de l'habitat et de petits secteurs d'act	48 ha
N	Naturelle	secteurs a dominante naturelle sur la commune, a forte valeur environnementale.	35 ha
UCa	Urbaine	comprend des terrains non amenages destines a l'urbanisation future communale, qui seront geres sous forme d'o	29 ha
Nce	Naturelle	secteurs a dominante naturelle sur la commune, a forte valeur environnementale.	20 ha
UB	Urbaine	correspond aux secteurs de developpement urbain recent. Elle comprend de l'habitat et de petits secteurs d'act	19 ha
UBa	Urbaine	correspond aux secteurs de developpement urbain recent. Elle comprend de l'habitat et de petits secteurs d'act	10 ha
AUf	À urbaniser	comprend des terrains non amenages destines a l'urbanisation future communale, qui seront geres sous forme d'o	6 ha
UA	Urbaine	correspond au centre ancien du village, ou le bati est construit en mitoyennete et a l'alignement sur les espa	5 ha
NL	Naturelle	correspondent aux equipements de sports et de loisirs en projet.	5 ha
AU1	À urbaniser	comprend des terrains reserves pour l'urbanisation future dans le cadre d'operations d'ensemble compatibles av	5 ha
UBb	Urbaine	comprend l'ensemble des tissus urbains recents, localise en bordure Nord de bourg de l'autre cote du canal, a	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Lamasquère (1 sur 2)

orientations d'amenagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lamasquère (8 sur 33)

agricole : element de paysage de patrimoine point de vue a proteger a mettre en valeur… × 13
Croix : element de paysage de patrimoine point de vue a proteger a mettre en valeur… × 7
EVP : Alignement arbres a proteger au titre de l article L151-19 du C.U × 5
Ensemble architectural a preserver au titre de l'article L151-19 du C.U × 4
Chateau : element de paysage de patrimoine point de vue a proteger a mettre en valeur…
Moulin : element de paysage de patrimoine point de vue a proteger a mettre en valeur…
Noria : element de paysage de patrimoine point de vue a proteger a mettre en valeur…
Portail : element de paysage de patrimoine point de vue a proteger a mettre en valeur…

Servitudes d’utilité publique à Lamasquère

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lamasquère. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Lamasquère, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lamasquère

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lamasquère, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lamasquère ?

Lamasquère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2020).

Le PLU de Lamasquère est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lamasquère ?

Sur le territoire de Lamasquère, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones urbaines 18 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, N, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lamasquère ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lamasquère ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lamasquère ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Seysses (31600)
Labastidette (31600)
Saint-Clar-de-Rivière (31600)
Saint-Lys (31470)
Fonsorbes (31470)
Cambernard (31470)

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