L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Labastidette
Avec 2 930 habitants pour 6,3 km², Labastidette (Haute-Garonne, 31) a une densité de 462 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/01/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/09/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 23 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (29 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 305 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 emplacements réservés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Labastidette.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Labastidette.
Le document d’urbanisme de Labastidette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Labastidette
- Approuvé le
- 24/01/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (305 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (181 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (139 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Labastidette, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Labastidette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 305 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 127 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux extensions pavillonnaires du centre | 82 ha |
| Ntvb | Naturelle | Espaces naturels correspondant aux corridors écologiques | 53 ha |
| UC | Urbaine | Secteur d'urbanisation discontinue du noyau historique | 38 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dense qui correspond au centre historique | 6 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 4 ha |
| UBa | Urbaine | Zone correspondant au projet Le Valérien | 4 ha |
| AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités | 2 ha |
| Ntvba | Naturelle | Espaces naturels correspondant à une zone humide | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés32
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Labastidette (1 sur 32)
- Emplacement reservé × 32
Secteurs de mixité sociale à Labastidette
- Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labastidette (12 sur 75)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 20
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 14
- LA BAUTE × 9
- Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 8
- TAMBOURIN × 6
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural × 3
- DENTON × 2
- EGLISE × 2
- LA SERRE × 2
- SENDIC × 2
- BARLANGOS
- Banqué
Servitudes d’utilité publique à Labastidette
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Labastidette figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Labastidette
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Labastidette
À Labastidette, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Labastidette
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Labastidette, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Labastidette ?
Labastidette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2025).
Le PLU de Labastidette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Labastidette ?
Sur le territoire de Labastidette, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ntvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Labastidette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Labastidette ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labastidette ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lherm (31600)
- Saint-Clar-de-Rivière (31600)
- Lamasquère (31600)
- Saint-Hilaire (31410)
- Muret (31600)
- Cambernard (31470)