PLU de Saint-Hilaire (31410)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire

Saint-Hilaire est une commune de la Haute-Garonne (31) de 1 807 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,4 km² (284 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/04/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/01/2020.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 21 zones. Première zone par la surface : A (« Secteur dédié à l'espace agricole »), 412 ha, soit 65 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 11 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Hilaire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Muret, Lherm, Le Fauga…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Hilaire.

Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Hilaire
Approuvé le: 02/04/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (424 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (105 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (85 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Saint-Hilaire, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Hilaire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur dédié à l'espace agricole	412 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle liée à la protection des ruisseaux: inconstructible	50 ha
Ng	Naturelle	Secteur dédié à la gravière	41 ha
UC	Urbaine	Quartier récent à densifier	27 ha
UB	Urbaine	Quartier récent à densifier	25 ha
UDa	Urbaine	Quartier récent à densifier	16 ha
UDb	Urbaine	Quartier récent à densifier	11 ha
A1	Agricole	Zone agricole bati ou l'extension mesurée, le changement d'affectation, la construction d'annexes à l'habitat	11 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle liée à la qualité du paysage et du point de vue: inconstructible	11 ha
UA	Urbaine	Bourg historique dense à développer	6 ha
AU2	À urbaniser	Nouveau quartier à développer	5 ha
AU0	À urbaniser	Nouveau quartier à développer à long terme avec modification du PLU	4 ha
AUX0	À urbaniser	Nouveau quartier à vocation d'activité à développer à long terme avec modification du PLU	4 ha
NL	Naturelle	Secteur dédié aux équipements liées au sport et aux loisirs	3 ha
AU5	À urbaniser	Nouveau quartier à développer	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Hilaire (5 sur 11)

ER: Elargissement de la voie × 5
ER: Aménagement de l' intersection × 2
ER: Création d'une voie × 2
ER: Création d'un chemin pietonnier
ER: argissement de la voie

Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Hilaire figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Hilaire

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Hilaire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Hilaire

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Hilaire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Hilaire ?

Saint-Hilaire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2020).

Le PLU de Saint-Hilaire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Hilaire ?

Sur le territoire de Saint-Hilaire, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, Ng, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Hilaire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Muret (31600)
Lherm (31600)
Le Fauga (31410)
Lavernose-Lacasse (31410)
Labastidette (31600)
Mauzac (31410)

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