PLU de Lavernose-Lacasse (31410)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lavernose-Lacasse

Lavernose-Lacasse, 3 798 habitants, occupe 18,1 km² de la Haute-Garonne (31), soit 210 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/07/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/07/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, dans la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 092 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 69 continuités écologiques, 48 espaces boisés classés, 28 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lavernose-Lacasse.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Noé, Saint-Hilaire, Lherm…) sont toutes en PLU communal, comme Lavernose-Lacasse.

Le document d’urbanisme de Lavernose-Lacasse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lavernose-Lacasse
Approuvé le: 11/07/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (1 092 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (443 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (252 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Lavernose-Lacasse, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lavernose-Lacasse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 092 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	311 ha
UB	Urbaine	UB : Extension de la zone urbaine du centre-ville	103 ha
UC	Urbaine	UC : Zone pavillonnaire	89 ha
Ng	Naturelle	Ng : Zone naturelle et forestière	60 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone urbaine du centre-ville	30 ha
Nph	Naturelle	Nph : Zone naturelle et forestière	29 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : Zone naturelle et forestière	24 ha
UX	Urbaine	UX : Zone destinée aux activités économiques	18 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle et forestière	16 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine du centre-ville	13 ha
AU0	À urbaniser	AU0 : Zone à urbaniser à moyen terme	7 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle et forestière	3 ha
AUX0	À urbaniser	AUX0 : Zone à urbaniser à moyen terme	2 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat (court terme)	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés48
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Continuités écologiques (trame verte et bleue)69
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Droit de préemption urbain14
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lavernose-Lacasse (12 sur 28)

Emplacement réservé No1 : Elargissement de la RD15 × 9
Emplacement réservé No13 : Création d'un chemin piétonnier × 3
Emplacement réservé No3 : Elargissement du chemin de Gascogne × 3
Emplacement réservé No10 : Elargissement du chemin du Pacherot × 2
Emplacement réservé No2 : Aménagement du carrefour RD15/Chemin de Gascogne × 2
Emplacement réservé No4 : Elargissement du chemin de Bérat × 2
Emplacement réservé No11 : Création d'un chemin piétonnier
Emplacement réservé No12 : Elargissement du chemin des Perrils
Emplacement réservé No5 : Création d'un fossé
Emplacement réservé No6 : Création d'un fossé
Emplacement réservé No7 : Création d'un fossé
Emplacement réservé No8 : Création d'un chemin rural

Orientations d’aménagement et de programmation à Lavernose-Lacasse (1 sur 3)

Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lavernose-Lacasse

Elément de Paysage à Protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No1…
Elément de Paysage à Protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No2…
Elément de Paysage à Protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No3…
Elément de Paysage à Protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No4…
Elément de Paysage à Protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No5…
Elément de Paysage à Protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No6…

Secteurs de constructibilité limitée à Lavernose-Lacasse (2 sur 8)

Zones inondables (CIZI) : Aléa fort × 5
Zones inondables (CIZI) : Aléa faible à moyen × 3

Servitudes d’utilité publique à Lavernose-Lacasse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lavernose-Lacasse figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lavernose-Lacasse

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Lavernose-Lacasse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lavernose-Lacasse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lavernose-Lacasse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lavernose-Lacasse ?

Lavernose-Lacasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2023).

Le PLU de Lavernose-Lacasse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lavernose-Lacasse ?

Sur le territoire de Lavernose-Lacasse, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lavernose-Lacasse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lavernose-Lacasse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lavernose-Lacasse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lavernose-Lacasse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Noé (31410)
Saint-Hilaire (31410)
Lherm (31600)
Longages (31410)
Le Fauga (31410)
Mauzac (31410)

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