L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Noé
Noé est une commune de la Haute-Garonne (31) de 3 067 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,8 km² (314 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/06/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/02/2026.
Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 31 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 29 zones. La zone la plus étendue est A (« zone à dominante agricole de la commune »), avec 408 ha, soit 43 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 40 emplacements réservés, 24 espaces boisés classés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Noé.
Autour d’elle, même cadre : Mauzac, Capens, Lavernose-Lacasse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Noé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Noé
- Approuvé le
- 24/06/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 46 % (440 ha)
- Zones urbaines (U) 29 % (275 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (224 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Noé, les zones agricoles et naturelles 69 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Noé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone à dominante agricole de la commune | 408 ha |
| U2 | Urbaine | zone d'espaces situés en extension du bourg de Noé à vocation d'habitat, de services et de bureaux, d'équipeme | 92 ha |
| Nce | Naturelle | sous-secteur du secteur N compris à l'intérieur ou à proximité d'un corridor écologique ou d'un espace naturel | 72 ha |
| Ni | Naturelle | zone des espaces à dominante naturelle du territoire communal soumis à des risques d'inondation | 64 ha |
| U2a | Urbaine | secteur de la zone U2 à dominante d'habitat pavillonnaire peu dense où les eaux usées des constructions sont t | 56 ha |
| U2b | Urbaine | secteur de la zone U2 à dominante d'habitat pavillonnaire peu dense où les eaux usées des constructions sont t | 46 ha |
| N | Naturelle | zone des espaces à dominante naturelle du territoire communal. | 45 ha |
| UX | Urbaine | zone d'espaces à vocation principale d'activités économiques. | 30 ha |
| UXa | Urbaine | secteur de la zone UX qui n'est pas desservie par l'assainissement collectif | 18 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine à vocation principale d'équipements publics et d'installations d'intérêt collectif, ainsi que d'é | 16 ha |
| Ace | Agricole | sous-secteur de la zone A situé à l'intérieur ou à proximité d'un corridor écologique (ce) identifié par le Sc | 16 ha |
| Ng | Naturelle | Secteur de la zone N pour les activités de gravière | 12 ha |
| Npv | Naturelle | secteur de la zone N à vocation de production d'énergie photovoltaïque | 11 ha |
| U1 | Urbaine | zone du centre ancien de Noé. Elle est à vocation d'habitat, de services et de bureaux, d'équipements publics | 11 ha |
| NL | Naturelle | secteur de la zone N pour les activités de loisirs | 10 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés40
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Noé (12 sur 40)
- ER : élargissement et aménagement de la route des Clauzolles (RD10) × 6
- ER : élargissement et aménagement du chemin des Agnets × 6
- ER : élargissement et aménagement du chemin de la Maladrerie × 3
- ER : élargissement et aménagement du chemin des Saintes × 3
- ER : élargissement et aménagement du chemin Lafitte × 2
- ER : élargissement et aménagement du chemin de Danis × 2
- ER : élargissement et aménagement du chemin du Gaillard-du-Port × 2
- ER : ER : élargissement et aménagement du chemin des Saintes
- ER : aménagement d'un chemin au quartier Plaisance (rive droite de la Garonne)
- ER : aménagement d'un espace vert tampon entre l'A64 et le quartier de la Grande Vigne
- ER : aménagement d'une voie de circulation entre la route de Toulouse et le chemin de…
- ER : aménagement d'une voie de desserte routière au lieu-dit Le Danis
Secteurs de mixité sociale à Noé
- Servitude de mixité sociale - 20% minimum de logement à carractère social
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noé (1 sur 3)
- Alignements végétaux à préserver × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Noé
- Périmètre d'exclusion autour de bâtiment d'élevage agricole
Servitudes d’utilité publique à Noé
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Noé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Noé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noé
Pour une parcelle précise à Noé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Noé a-t-elle un PLU ?
Noé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).
Le PLU de Noé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Noé ?
Sur le territoire de Noé, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones urbaines 29 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, U2, Nce, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Noé ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noé ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)