L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montaut
Avec 578 habitants pour 17,9 km², Montaut (Haute-Garonne, 31) a une densité de 32 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/03/2024.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (11 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 1 529 ha, soit 86 % du territoire.
S’y ajoutent 39 espaces boisés classés, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Sulpice-sur-Lèze, Mauzac, Montgazin…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Montaut
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montaut
- Approuvé le
- 10/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (1 532 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (205 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montaut, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montaut
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 1 529 ha |
| Nsp | Naturelle | Nsp | 172 ha |
| N | Naturelle | N | 27 ha |
| U2a | Urbaine | U2a | 19 ha |
| U2 | Urbaine | U2 | 16 ha |
| Npv | Naturelle | Npv | 5 ha |
| U1a | Urbaine | U1a | 3 ha |
| Ap | Agricole | Ap | 3 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2 | 2 ha |
| AUa2 | À urbaniser | AUa2 | 1 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh | 1 ha |
| U2b | Urbaine | U2b | 1 ha |
| AU3 | À urbaniser | AU3 | 1 ha |
| AUa3 | À urbaniser | AUa3 | < 1 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1 | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montaut
- ER1 : Site de l'église - Extension du cimetière
- ER2 : Création d'un arrêt de bus et espace de propreté
- ER3 : Arrêt de bus et création espace de propreté
- ER4 : Elargissment de voie
- ER5 : Aménagement de carrefour
- ER6 : Elargissement de voie
- ER7 : Elargissement de voie
- ER8 : Aménagement de voie et espace public
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montaut (1 sur 27)
- Elément du paysage identifié (L151-23 du CU) × 27
Servitudes d’utilité publique à Montaut
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montaut figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montaut
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Montaut, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montaut
Pour une parcelle précise à Montaut, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montaut a-t-elle un PLU ?
Montaut est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/03/2024).
Le PLU de Montaut est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montaut ?
Sur le territoire de Montaut, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nsp, N, U2a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montaut ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montaut ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montaut ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montaut ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)