Urbanisme à Auribail (31190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Auribail

Auribail, 193 habitants, occupe 9,1 km² de la Haute-Garonne (31), soit 21 habitants au km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Auribail selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

La situation diffère de celle du voisinage : Lagrâce-Dieu, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Beaumont-sur-Lèze et les autres communes proches sont en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Auribail

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune d’Auribail

Servitudes d’utilité publique à Auribail

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Auribail figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Auribail

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Auribail : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Auribail

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Auribail, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Auribail ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Auribail n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Auribail ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Lagrâce-Dieu (31190)
Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410)
Beaumont-sur-Lèze (31870)
Puydaniel (31190)
Miremont (31190)
Montaut (31410)

Toutes les communes : Haute-Garonne (31)