L’urbanisme en clairSaint-Sulpice-sur-Lèze : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Garonne (31), Saint-Sulpice-sur-Lèze compte 2 277 habitants sur 14,1 km², soit une densité de 162 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Sulpice-sur-Lèze sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/11/2006. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/02/2026.
10 % du territoire de Saint-Sulpice-sur-Lèze est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 089 ha, soit 78 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 199 continuités écologiques, 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montaut, Auribail, Montgazin…), 3 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Sulpice-sur-Lèze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze
- Approuvé le
- 16/11/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 089 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (165 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (138 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Sulpice-sur-Lèze, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sulpice-sur-Lèze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 089 ha | |
| N | Naturelle | 113 ha | |
| UB | Urbaine | 70 ha | |
| NP | Naturelle | 52 ha | |
| UA | Urbaine | 31 ha | |
| UC | Urbaine | 14 ha | |
| UE | Urbaine | 11 ha | |
| UX2 | Urbaine | 6 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 5 ha | |
| UX1 | Urbaine | 3 ha | |
| UAP | Urbaine | 3 ha | |
| 1AUE | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)199
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sulpice-sur-Lèze (1 sur 17)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)… × 17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sulpice-sur-Lèze (1 sur 58)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 58
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sulpice-sur-Lèze (1 sur 2)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sulpice-sur-Lèze
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Sulpice-sur-Lèze. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Sulpice-sur-Lèze, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sulpice-sur-Lèze
Pour une parcelle précise à Saint-Sulpice-sur-Lèze, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Sulpice-sur-Lèze a-t-elle un PLU ?
Saint-Sulpice-sur-Lèze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/11/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).
Le PLU de Saint-Sulpice-sur-Lèze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sulpice-sur-Lèze ?
Sur le territoire de Saint-Sulpice-sur-Lèze, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sulpice-sur-Lèze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sulpice-sur-Lèze ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Sulpice-sur-Lèze ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montaut (31410)
- Auribail (31190)
- Montgazin (31410)
- Lézat-sur-Lèze (09210)
- Esperce (31190)
- Lagrâce-Dieu (31190)