PLU d’Esperce (31190)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Esperce

Commune de la Haute-Garonne (31), Esperce compte 296 habitants sur 16,5 km², soit une densité de 18 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/07/2010, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/05/2024.

1 % du territoire d’Esperce est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 4 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 298 ha, soit 79 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Esperce, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Mauressac, Puydaniel, Lagrâce-Dieu…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Esperce

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Esperce
Approuvé le: 19/07/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (1 298 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (322 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Esperce, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Esperce

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 298 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	322 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine - extensions du centre	14 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine - centre bourg ancien	7 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Esperce

ER_01 : ER : Creation city park
ER_02 : ER : Extension espace public
ER_03 : ER : Parking

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Esperce (3 sur 9)

L151-23 al.1 × 7
151-19
EP173_01 : L151-19

Servitudes d’utilité publique à Esperce

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Esperce sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Esperce

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Esperce

Avant un achat ou des travaux À Esperce, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Esperce

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Esperce ?

Esperce est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/07/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/05/2024).

Le PLU d’Esperce est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Esperce ?

Sur le territoire d’Esperce, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Esperce ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Esperce ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Esperce ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Esperce ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mauressac (31190)
Puydaniel (31190)
Lagrâce-Dieu (31190)
Grazac (31190)
Lézat-sur-Lèze (09210)
Caujac (31190)

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