L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Beaumont-sur-Lèze
Commune de la Haute-Garonne (31), Beaumont-sur-Lèze compte 1 647 habitants sur 26,5 km², soit une densité de 62 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2019.
4 % du territoire de Beaumont-sur-Lèze est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 116 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Beaumont-sur-Lèze, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Beaumont-sur-Lèze.
Le document d’urbanisme de Beaumont-sur-Lèze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beaumont-sur-Lèze
- Approuvé le
- 30/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (2 116 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (426 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (91 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Beaumont-sur-Lèze, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beaumont-sur-Lèze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | espaces agricoles a preserver en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou economique. | 2 116 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 290 ha |
| Nco | Naturelle | corridor ecologique | 132 ha |
| Uc | Urbaine | secteurs d'habitat récents souvent discontinus du noyau urbain et hameaux historiques | 43 ha |
| Ub | Urbaine | extensions du centre et des hameaux anciens | 38 ha |
| Ua | Urbaine | centre et hameaux anciens | 10 ha |
| 2AU | À urbaniser | espaces ayant vocation a etre urbanises a long terme | 4 ha |
| Nzh | Naturelle | zone humide | 4 ha |
| Ne | Naturelle | salle des fetes | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de mixité sociale à Beaumont-sur-Lèze
- SMS01 : Secteur de mixite sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaumont-sur-Lèze (12 sur 36)
- Haies × 19
- ARBRE REMARCABLE × 3
- CHATEAU DE PELLEPOIX × 2
- ARBRE REMARQUABLE
- CALAC
- CHAPELLE
- CHATEAU DE RIBONNET
- CHATEAU DE VIGNOLES
- EGLISE
- EPI : Reservoir
- LA PESCADOURE
- MANDINELLI
Servitudes d’utilité publique à Beaumont-sur-Lèze
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beaumont-sur-Lèze sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Beaumont-sur-Lèze
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Beaumont-sur-Lèze, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaumont-sur-Lèze
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beaumont-sur-Lèze ?
Beaumont-sur-Lèze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2019).
Le PLU de Beaumont-sur-Lèze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beaumont-sur-Lèze ?
Sur le territoire de Beaumont-sur-Lèze, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nco, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaumont-sur-Lèze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaumont-sur-Lèze ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaumont-sur-Lèze ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beaumont-sur-Lèze ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)