PLU du Fauga (31410)

L’essentiel sur l’urbanisme au Fauga

Commune de la Haute-Garonne (31), Le Fauga compte 2 603 habitants sur 9,1 km², soit une densité de 285 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/03/2024.

23 % du territoire du Fauga est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (5 %), plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 21 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 350 ha, soit 39 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 191 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 secteurs de constructibilité limitée, 16 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Fauga.

Autour d’elle, même cadre : Mauzac, Saint-Hilaire, Muret et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme du Fauga

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Fauga
Approuvé le: 06/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (456 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (243 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (165 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire du Fauga, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Fauga

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	350 ha
Nco	Naturelle	Zone naturelle	167 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	74 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire non desservie par le réseau d'assainissement collectif	70 ha
Aco	Agricole	Secteur Aco intégrant les contraintes des continuités écologiques	65 ha
NL2	Naturelle	Zone naturelle	49 ha
Ap	Agricole	Secteur Ap correspondant pour l'essentiel à la basse plaine de la Garonne à l'Aouach	40 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	24 ha
2AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser avec modification du PLU	17 ha
2AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser avec modification du PLU	12 ha
1AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser	10 ha
UD	Urbaine	Zone d?activités	7 ha
UBb	Urbaine	Zone correspondant à quelques sites de centre village	5 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine correspondant au Vieux Village	4 ha
NL1	Naturelle	Zone naturelle	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés191
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)39
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Fauga (12 sur 16)

ER3 : Agrandissement du bois communal × 2
ER6 : Elargissement du chemin des vignes (largeur 3m) × 2
ER1 : Création de terrains de sports
ER11 : Rue du Port - amorce de voie (largeur 8m)
ER12 : Elargissement du chemin Frantoupin (largeur 3m)
ER13 : Prolongement piéton/cycle de l'allée de la Mandre
ER14 : Rue du Luxembourg - Amorce d'une voie piétons/cycles
ER15 : Amorce de voie zone 1AUa de Roucade-Frantoupin
ER2 : Création d'équipements sportifs et d'hébergement
ER4 : Elargissement de la rue Cazalères
ER5 : Amorce de chemin piéton/cycle (largeur 4m)
ER7 : Amorce de voie - Chemin des vignes (largeur 8m)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Fauga (1 sur 191)

EPP : Element de paysage à préserver × 191

Secteurs de constructibilité limitée au Fauga (5 sur 39)

Isocote de la crue de référence × 24
MT : Risque mouvement de terrains sur les berges de la Garonne × 10
ZI1 : Zone inondable aléa fort × 2
ZI2 : Zone inondable aléa moyen × 2
ZI3 : Zone inondable aléa faible

Servitudes d’utilité publique au Fauga

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Fauga. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Fauga

Avant un achat ou des travaux Au Fauga, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Fauga

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Fauga ?

Le Fauga est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2024).

Le PLU du Fauga est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Fauga ?

Sur le territoire du Fauga, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, UBa, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Fauga ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Fauga ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Fauga ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mauzac (31410)
Saint-Hilaire (31410)
Muret (31600)
Noé (31410)
Lavernose-Lacasse (31410)
Beaumont-sur-Lèze (31870)

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