PLU de Mauzac (31410)

L’essentiel sur l’urbanisme à Mauzac

Mauzac, 1 351 habitants, occupe 9,2 km² de la Haute-Garonne (31), soit 147 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/01/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole à protéger »), 470 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 177 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Mauzac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Le Fauga, Noé, Montaut…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mauzac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mauzac
Approuvé le: 18/11/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (483 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (263 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (150 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Mauzac, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mauzac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole à protéger	470 ha
N	Naturelle	zone naturelle ou forestière à protéger	210 ha
UX	Urbaine	zone d'activités - site de l'ONERA	56 ha
U2a	Urbaine	secteur d'habitat résidentiel des coteaux	44 ha
N2	Naturelle	secteur d'exploitation des gravières	40 ha
U2	Urbaine	secteur d'habitat résidentiel de la plaine	38 ha
Ap	Agricole	secteur agricole paysager à protéger	13 ha
AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future à vocation d'habitat : assainissement collectif	11 ha
U1	Urbaine	centre historique	7 ha
Nenr	Naturelle	secteur dédié à la création d'un parc photovoltaïque au sol	7 ha
U3	Urbaine	secteur paysager d'habitat résidentiel	6 ha
N3	Naturelle	zone naturelle dédiée à des activités de sports, de loisirs ou de détente	6 ha
AU0	À urbaniser	zone d'urbanisation future à vocation d'habitat (à moyen ou long terme) - assainissement collectif	5 ha
AUX	À urbaniser	zone d'activités artisanales - assainissement non collectif	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés38
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés177
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mauzac

ER : Aménagement d'un arrêt de bus
ER : Aménagement d'une aire de jeux et de loisirs
ER : Aménagement d'une zone de sports et de loisirs
ER : Aménagement du carrefour entre la RD53 et le chemin de Las Taillades
ER : Création d'un espace public
ER : Création d'une voie de désserte du Clos Périssé
ER : Elargissement de la rue des Carrelots
ER : Elargissement de la rue du Curé
ER : Extension du cimetière

Orientations d’aménagement et de programmation à Mauzac

Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mauzac (3 sur 177)

Elément paysager classé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme :… × 95
Elément paysager classé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme : arbre… × 76
Elément paysager classé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : bâti… × 6

Servitudes d’utilité publique à Mauzac

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mauzac. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mauzac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mauzac

Pour un terrain de Mauzac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mauzac

Pour une parcelle précise à Mauzac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mauzac ?

Mauzac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).

Le PLU de Mauzac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mauzac ?

Sur le territoire de Mauzac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UX, U2a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mauzac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mauzac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mauzac ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Fauga (31410)
Noé (31410)
Montaut (31410)
Beaumont-sur-Lèze (31870)
Lavernose-Lacasse (31410)
Saint-Hilaire (31410)

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