PLU de Miremont (31190)

L’urbanisme à Miremont en bref

Commune de la Haute-Garonne (31), Miremont compte 2 838 habitants sur 22,6 km², soit une densité de 126 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Miremont sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/02/2023.

10 % du territoire de Miremont est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 787 ha, soit 80 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 40 espaces boisés classés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lagrâce-Dieu, Auribail, Grépiac…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Miremont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Miremont
Approuvé le: 14/05/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (1 792 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (233 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (187 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Miremont, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Miremont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 787 ha
Nb	Naturelle	espaces naturels boisés	127 ha
UB	Urbaine	zone urbaine pavillonnaire	118 ha
N	Naturelle	zone naturelle	69 ha
UBa	Urbaine	zone urbaine pavillonnaire non desservie en assainissement collectif	31 ha
Nh	Naturelle	zone d'habitat diffus	24 ha
UY	Urbaine	zone d'activités, commerces et services, par groupes d'habitations	23 ha
UA	Urbaine	zone urbaine dense	15 ha
2AUY	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation d'activités	14 ha
Ne	Naturelle	secteur réservé à la réalisation d'installations photovoltaïques au sol	13 ha
2AU	À urbaniser	zone à urbaniser à long terme	9 ha
AL	Agricole	zone de sports et de loisirs où les constructions sont interdites	5 ha
1AU	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation d'habitat	5 ha
1AUa	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation d'habitat	4 ha
1AUb	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation d'habitat	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Espaces boisés classés40
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Miremont (1 sur 19)

Eléments de paysage × 19

Secteurs de constructibilité limitée à Miremont (1 sur 9)

Zone inondable × 9

Servitudes d’utilité publique à Miremont

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Miremont figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Miremont

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Miremont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Miremont

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Miremont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Miremont ?

Miremont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/02/2023).

Le PLU de Miremont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Miremont ?

Sur le territoire de Miremont, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Miremont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Miremont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Miremont ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lagrâce-Dieu (31190)
Auribail (31190)
Grépiac (31190)
Puydaniel (31190)
Beaumont-sur-Lèze (31870)
Lagardelle-sur-Lèze (31870)

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